Dépôt douanier des États-Unis par le biais de l'environnement commercial automatisé (ACE)

La plupart des multinationales important vers les États-Unis agissent en qualité d'importateur officiel (importer of record, IOR) à des fins douanières US. Les IOR peuvent enregistrer les entrées d'importation et les documents relatifs par l’intermédiaire d'un courtier en douane ou directement auprès de l'Administration des douanes et de la protection des frontières aux États-Unis (US Customs and Border Protection, CBP) en tant qu’auto-déclarants.

Que l’enregistrement s’effectue directement auprès de la CBP ou par l’intermédiaire d'un courtier en douane, l’Environnement commercial automatisé (ACE) est le système actuel permettant de répondre aux exigences administratives d'importation et d’exportation le plus facilement, le plus efficacement et de la manière la plus fiable possible.

L'application ACE est devenue obligatoire récemment en tant que système principal utilisé par la communauté commerciale pour signaler les importations et les exportations et par le gouvernement des États-Unis pour déterminer leur admissibilité. Après plusieurs années de travail et de retards, la plupart des exigences d’enregistrement de la CBP sont désormais disponibles uniquement dans l’ACE. Le guichet unique de l’ACE permet de simplifier et d'automatiser les processus manuels ; le papier est ainsi supprimé. La transition visant à abandonner les procédures sur support papier aboutit souvent à la simplification et à l’accélération des processus, à la fois pour le gouvernement et les négociants. Le but déclaré est de permettre à la communauté commerciale de respecter encore plus facilement et plus efficacement les lois et les réglementations des États-Unis.

Pour permettre aux utilisateurs l’enregistrement par voie électronique auprès des autorités des États-Unis, la CBP a développé à l’origine l’interface de courtage automatisée (Automated Broker Interface, ABI), en tant que composante de son système commercial automatisé (Automated Commercial System, ACS), le prédécesseur de l’ACE. L’ABI a été mise à jour pour permettre aux utilisateurs d’enregistrer par voie électronique les données d'importation nécessaires auprès de la CBP dans l’ACE, les déclarations sommaires d’entrée étant transmises, validées, confirmées, corrigées et payées par voie électronique. L’ABI peut aussi être utilisée pour se renseigner sur les quotas, visas, exigences, le fabricant et le statut du traitement de l’entrée/de la déclaration sommaire d’entrée.

Actuellement, plus de 96 % de toutes les entrées sont déclarées dans l’ACE via l’ABI, ce qui prouve ainsi le rôle de pivot qu’il a fini par jouer dans le secteur de l’importation aux États-Unis. Dans certains cas, ces entrées sont enregistrées directement par les IOR eux-mêmes auprès de la CBP. Dans d'autres cas, c’est le courtier de l’IOR qui gère l'interface avec le système ACE.

• enregistrer des données de sortie d’entrées par voie électronique pour le traitement des sorties de cargaisons, les déclarations sommaires d’entrée consolidée, les entrées de consommation, les entrées TIB liées, les entrées FTZ et les retraits de marchandises de l’entrepôt pour la consommation, les déclarations sommaires d’entrées de contournement sélectionnées et les demandes de remboursement (drawback)
• recevoir les résultats des révisions et des validations de l’ACE pendant le développement et le contrôle des transactions de la déclaration sommaire d’entrée, les désignations sans papier pour l’examen général des transactions d’entrée, les résultats conditionnels de sortie des cargaisons ou le traitement prioritaire grâce au processus d’examen/de validation.
• transmettre les déclarations douanières aux États-Unis
• changer ou mettre à jour les dates d’entrée et les coordonnées sélectionnées pour l’expédition
• utiliser le guichet unique avec la CBP pour enregistrer par voie électronique les données d’Organismes publics partenaires (Partner Government Agency, PGA) et remplacer les processus sur support papier. La CBP gère l'application de la loi aux frontières pour plus de 40 PGA.

La polyvalence de l’ABI lui permet d'offrir plusieurs avantages-clés aux utilisateurs :

• en améliorant la vitesse et l’efficacité du processus douanier, elle facilite la validation de la marchandise en question
• des messages administratifs réguliers informent les utilisateurs de l'actualité et des problèmes au fur et à mesure qu’ils surviennent
• les déclarants peuvent payer pour plusieurs entrées en effectuant une seule transaction de paiement dans la procédure de traitement, alors qu'il est également possible de payer des droits, taxes et redevances par voie électronique par le biais du système sécurisé de transfert des paiements, le système Automated Clearing House

Compte tenu des nombreux avantages que l’ABI peut procurer, l’investissement dans des logiciels de douanes entièrement compatibles avec les normes de l’ABI dans le nouvel environnement ACE peut être très utile pour les entreprises faisant régulièrement des affaires à l’étranger.

La CBP détient une liste des vendeurs de logiciels certifiés officiellement pour la soumission de transactions vers l’ACE via ABI. MIC est l’un de ces vendeurs officiellement agrées, grâce à sa solution pour les États-Unis.

Avec ce système en ligne, les IOR ou leur courtier peuvent automatiser les processus de plusieurs locaux à partir d’une seule instance hébergée ou autorisée, permettant ainsi aux entreprises d’établir une gestion du flux de travail normalisée, organisée et définie qui soit entièrement conforme aux réglementations existantes, tout en les aidant aussi à se préparer à de futurs changements.

L’outil MIC fournit des solutions non seulement pour AES pour les exportations, et ABI pour les importations, mais également pour l'automatisation de la conformité importation/exportation, les règles 10+2/déclaration de sécurité de l’importateur (Importer Security Filing, ISF), la gestion de la classification et les opérations en zone de commerce extérieur (Foreign Trade Zone, FTZ). De plus, il procure des outils de gestion des accords de libre-échange commercial et des outils de sollicitation pour des programmes tels que les suivants : NAFTA, CAFTA, États-Unis-Chili, États-Unis-Australie, États-Unis-Pérou, KORUS, AALA et la loi « Buy America ».

En investissant dans une telle solution, les entreprises peuvent s’assurer qu’elles accomplissent leurs obligations réglementaires, tout en garantissant des niveaux d’efficacité, de conformité et de transparence élevés dans leurs relations commerciales internationales.

Parmi les références client de MIC pour USA sont General Motors, Infineon, Daimler Trucks NA, Procter & Gamble, Volvo Cars Corporation, ZF Friedrichshafen, ...