Module de gestion des garanties MIC MIC-CUST® GUM pour la surveillance des garanties

Aperçu

Avec l'introduction du Code des douanes de l'Union européenne (UCC), de nouvelles réglementations relatives à la garantie des droits de douane sont entrées en vigueur.

Fondamentalement, à quelques exceptions définies, toute dette douanière susceptible de naître et de naître doit maintenant être couverte par une garantie. La garantie peut être fournie de différentes manières. La garantie peut également être constituée en garantie globale si elle doit être utilisée pour plusieurs opérations, déclarations en douane ou procédures douanières.

Afin de garantir que les droits de douane en suspens ne dépassent jamais le montant de la garantie, l'administration des douanes et la société tenue de fournir la garantie doivent contrôler en permanence le montant de référence de la garantie.

Afin de simplifier le processus de suivi des garanties pour ses clients, MIC a étendu sa solution de déclaration douanière MIC-CUST® à un autre sous-module, MIC-CUST® GUM (MIC Guarantee Management).

MIC-CUST® GUM permet aux entreprises de surveiller le montant de référence d'une ou de plusieurs garanties, et ce, pour tous les clients. Par exemple, le montant de référence d'une garantie qui peut ou non être débitée du fait de dettes douanières est libéré dès que les dettes douanières ont expiré ou ne peuvent plus naître.

Le nouveau module MIC-CUST® GUM prend en charge
  • l'établissement de garanties
  • suivi inter-client des garanties
  • diverses procédures douanières
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