Accises (Excise Movement and Control System)

Aperçu

L'acheminement de produits d'accises (alcool, tabac et produits énergétiques) sous le régime de suspension des droits d'accises est soumis aux sévères directives européennes. Déjà depuis janvier 2011, tous les acteurs économiques sont tenus d'exécuter par voie électronique la procédure d'envoi des produits soumis à accises sous le régime de suspension des droits d'accises. Pour beaucoup d'entreprises, ceci représente un défi énorme.

Avec MIC EMCS (système de gestion des mouvements et des contrôles de produits soumis à accises), nous vous offrons exactement une solution logicielle optimale à cet effet – au niveau européen et au moyen d'une seule plate-forme. Encore plus : MIC EMCS vous permet également l'échange entièrement automatisé d'informations avec les systèmes publics des différents États membres de l'UE ainsi que la surveillance de l'acheminement des produits spécifiques au sein de la communauté. Et dès que la livraison de marchandises parvient sur le lieu de destination, une notification électronique est immédiatement émise. Avec MIC EMCS, vous évitez de nombreuses sources d'erreur ainsi que des frais supplémentaires et vous économisez ainsi temps et argent. Tout simplement.

Une solution pour tous les États membres de l'UE
  • en vue de transmettre et de conserver le document administratif électronique (e-VD)
  • comme mise en œuvre efficace des outils auxiliaires informatiques
  • en vue de surveiller et de contrôler l'acheminement des produits soumis à accises au moyen de données en temps réel
  • en vue de protéger l'acheminement de produits par le biais d'un contrôle des données du revendeur avant l'envoi de la marchandise
  • comme preuve plus rapide et plus sûre de l'arrivée de la marchandise sur son lieu de destination
  • en vue de recevoir le code de référence administratif (ARC)
En vue d'une optimisation des processus
  • Accélération des déclarations d'envoi par l'intégration avec les systèmes existants
  • Un échange entièrement automatisé des informations avec les différents systèmes publics spécifiques aux pays apporte des avantages dans le cas de procédures urgentes
  • Gain de temps et d'argent
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