Accises (Excise Movement and Control System)

Aperçu

Le transport des marchandises est soumis au droit d'accise (alcool, tabac et produits énergétiques) en suspension de droits entraîne des obligations strictes dans l’UE. Toutes les entreprises traitant de telles marchandises doivent s’acquitter de ces obligations par voie électronique, ce qui représente souvent un grand défi.

À cette fin, nous proposons le système de contrôle des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise MIC EMCS (Excise Movement and Control System) comme la solution logicielle optimale - valable dans toute l’UE et via une seule et unique plateforme. MIC EMCS permet également un transfert de données électroniques avec les systèmes des États membres individuels de l’UE, ainsi que la surveillance du transport des marchandises soumises à accise au sein de la Communauté. Une notification électronique sera immédiatement envoyée dès l'arrivée des marchandises à destination. MIC EMCS évite de nombreuses sources d’erreurs et réduit les efforts supplémentaires.

Une solution pour tous les États membres de l'UE
  • en vue de transmettre et de conserver le document administratif électronique (e-VD)
  • en vue de surveiller et de contrôler l'acheminement des produits soumis à accises au moyen de données en temps réel
  • en vue de protéger l'acheminement de produits par le biais d'un contrôle des données du revendeur avant l'envoi de la marchandise
  • comme preuve plus rapide et plus sûre de l'arrivée de la marchandise sur son lieu de destination
  • en vue de recevoir le code de référence administratif (ARC)
En vue d'une optimisation des processus
  • Accélération des déclarations d'envoi par l'intégration avec les systèmes existants
  • Un échange entièrement automatisé des informations avec les différents systèmes publics spécifiques aux pays apporte des avantages dans le cas de procédures urgentes
  • Gain de temps et d'argent
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