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Conformité douanière au Mexique - Maquiladoras, Pedimentos, IMMEX e plus encore

Les entreprises au Mexique ont accès à deux programmes distincts de report des droits qui aident à réduire ou même à supprimer les droits et taxes sur les marchandises importées et exportées. Il s'agit des suivantes :

  • Industria Manufacturera, Maquiladora y de Servicios de Exportación (IMMEX). Il s’agit d’un programme gouvernemental mexicain qui permet aux entreprises d’importer temporairement des marchandises et des services sans payer de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de droits d'importation, à condition que ces marchandises soient utilisées pour la fabrication, la transformation ou la réparation de produits destinés à l’exportation.
  • Caution fiscale automobile. Il s’agit d’un programme spécialisé visant l’industrie automobile. Il offre des avantages fiscaux et logistiques pour le stockage et la manutention de véhicules et de composants importés afin de faciliter la fabrication dans le pays.

MIC-CUST® Mexico offre des outils pour aider les entreprises à profiter de ces deux programmes. C’est une solution complète basée sur le web avec une fonctionnalité spécifique pour ces deux régimes, IMMEX et la caution fiscale automobile.

Celle-ci permet la création facile de programmes cautionnés, de report de droits et de réconciliation pour des entreprises opérant au Mexique tout en automatisant les déclarations d'importation et d’exportation requises. Le logiciel rationalise ainsi les opérations et libère du temps pour les employés. 

Les entreprises peuvent utiliser cette technologie pour :

  • améliorer l’efficacité et la transparence
  • éliminer le besoin de saisie manuelle des données
  • minimiser les erreurs
  • réduire les coûts
  • garantir la conformité 

MIC-CUST® Mexico peut traiter plusieurs sites à partir d'un seul système. Il procure un flux de travail normalisé, organisé et efficace pour toute votre entreprise, vous permettant de profiter pleinement de tout dispositif incitatif auquel vous pourriez être éligible en matière de droits. Tout en garantissant votre conformité avec les réglementations actuelles, des mises à jour fréquentes vous assurent d’être préparé aux changements futurs.

Le système permet le transfert électronique direct de données à des tiers, y compris à des établissements financiers, des courtiers, des transporteurs et plus encore. C’est aussi une solution de gestion du pedimento (Annexe 22), offrant une intégration avec les systèmes suivants des autorités mexicaines : 

  • Le portail VUCEM pour faciliter les opérations transfrontalières
  • SAT via prevalidators pour déclarer les pedimentos via SAAIM3 et les paiements via PECE 

La solution de gestion du pedimento (Annexe 22) est entièrement intégrée dans les Annexes 24 et 30, permettant une gestion d’inventaire entièrement automatisée et conforme à la législation mexicaine (Annexe 24) et peut traiter la gestion de la certification TVA (Annexe 30).

Solution de dédouanement de MIC

Programmes de pedimentos d'importation, pedimentos d’exportation, cautions fiscales automobiles et IMMEX

Gestion d'inventaire :

  • Inclut Industria Manufacturera, Maquiladora y de Servicios de Exportación (IMMEX), la caution fiscale automobile (Automotive Fiscal Deposit (AFD)) et la gestion du pedimento intégrées avec les systèmes VUCEM (Ventanilla Única de Comercio Exterior) et SAAI (Sistema Automatizado Aduanero Integral).
  • Permet une gestion du pedimento rationalisée pour IMMEX et AFD.

Optimisation des coûts :

  • Réduit les droits de douane en exploitant les ALE, les programmes douaniers spéciaux et les programmes de report des droits (par ex. IMMEX, caution fiscale automobile).

Gestion du pedimento :

  • Facilite la création et la déclaration du pedimento d’importation et d’exportation via prevalidator vers l’entité gouvernementale SAT (Servicio de Administración Tributaria).
  • Garantit la traçabilité totale des pedimentos d'importation/d’exportation.
  • Permet la correction des pedimentos (R1)

Gestion d'inventaire traçable :

  • Fonctionne selon les principes du premier entré, premier sorti (FIFO)
  • Est conforme à l’Annexe 24 (IMMEX et caution fiscale automobile).
  • Supporte les transferts d'inventaire et les pedimentos d'importation intégrés.

Certification TVA :

  • Répond aux exigences de l’Annexe 30.

Intégration électronique :

  • Intégration directe avec VUCEM (Ventanilla Única de Comercio Exterior) pour COVE, DODA/PITA, manifeste électronique (chemin de fer) et documents électroniques.

Réglementations et restrictions :

  • Gère les réglementations et les restrictions non-tarifaires
  • Gère les mises à jour de tarifs harmonisés

Évaluation en douane et préférences :

  • Calcul de la valeur taxable (en douane).
  • Traite la hiérarchie logique des préférences (par ex. Regla Octava, PROSEC ou ALE).
  • Procure le calcul automatique des taxes et des droits (calcul des coûts d'acquisition).

Fonctionnalités supplémentaires du système :

  • Supporte les opérations de plusieurs courtiers (multi brevets).
  • Gère la partie II des pedimentos.
  • Offre de la flexibilité pour les futures mises à jour réglementaires et l’évolutivité du système.
  • Procure un reporting détaillé et une documentation prête à l’audit.

Permet une personnalisation des exigences uniques de l’entreprise.

Solution de dédouanement de MIC

Simplifiez les opérations douanières avec une communication directe et sans souci

  • Intégration en continu avec SAAI : communication électronique directe avec le Sistema Automatizado Aduanero Integral (SAAI), le système des autorités douanières mexicaines, pour une rationalisation des processus de dépôt des déclarations et de paiement.
  • Suivi complet : carnet et suivi en temps réel du statut de tous les messages échangés avec les autorités douanières et les courtiers.
  • Échange de données simplifié : communication efficace des données douanières entre les entreprises et les prestataires de services.
  • Connectivité à la VUCEM : intégration complète avec La Ventanilla Única de Comercio Exterior Mexicano (VUCEM) pour les opérations douanières unifiées.
  • Gestion des données centralisée : un seul répertoire pour organiser et gérer toutes les informations relatives aux douanes.
  • Accès sécurisé pour les parties prenantes : courtiers, transporteurs et partenaires autorisés peuvent accéder et interagir en toute sécurité avec les autorités douanières.
  • Surveillance centralisée : un point de contrôle pour gérer et surveiller tous les processus relatifs aux douanes.

Informations complémentaires

Fiche d'information produit MIC-CUST® Mexico

Obtenez un aperçu complet de la solution logicielle de gestion douanière de MIC pour le Mexique ICI!

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