Ce que les importateurs devraient savoir sur le programme IMMEX du Mexique

Le programme IMMEX du Mexique offre des incitations fiscales pour l’importation de matières premières vers des sites de fabrication situés dans le pays. Comment les entreprises peuvent-elles en profiter ?

Le Mexique s’est positionné comme l’un des pivots leaders mondiaux du commerce et de la fabrication, de nombreuses entreprises délocalisant vers le pays pour profiter d'avantages tels que d’une réduction d’impôts et des coûts du travail et des réglementations moins rigoureuses.

Mais pour en profiter pleinement, les entreprises devront importer de nombreuses matières premières et exporter des produits finis. En tant que tel, le gouvernement du pays offre de nombreuses incitations fiscales pour réduire les droits de douane associés à cela et encourager l’investissement au Mexique.

Le programme IMMEX figure au premier rang de ces incitations. Celui-ci allège les principaux droits d'importation de certaines marchandises. Il est donc vital de comprendre ce qui est admissible et comme réclamer ces avantages facilement pour exercer des activités dans le pays.

Le programme IMMEX allège les droits d’importation et d’autres impôts des entreprises sur les matières premières et les composants importés à condition que 100 % de tout article fini fabriqué en utilisant ces matières soit ensuite exporté depuis le Mexique dans un délai défini.

Représentant la maquiladora, l’industrie de la fabrication et des services d’exportation en espagnol, le système a été introduit à partir de 2006 pour remplacer le régime précédent d'incitations à la fabrication en maquiladora datant des années 1960. Les règles ont simplifié et modernisé les exigences de conformité commerciale et créé de nouvelles manières d’exercer au Mexique pour les entreprises.

• Un fichier international d‘articles pour le contrôle des réglementations douanières & des échanges commerciaux, entièrement intégré dans les systèmes ERP
• Enregistre, tarifie, classifie et valide les produits en fonction des tarifs douaniers nationaux et des listes de biens pour le contrôle des exportations
• Affectation entièrement automatisée, semi-automatique ou manuelle basée sur le flux de travail de la classification des tarifs douaniers/contrôle des exportations pour plusieurs pays
• Tarification/classification automatisée des produits, basée sur les caractéristiques des produits propres à l‘entreprise (règles de sélection et de correspondance configurables, définies par l‘utilisateur)
• Propositions pour la tarification douanière & la classification du contrôle des exportations grâce à l‘utilisation d‘algorithmes de correspondance intelligents utilisant l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique (IA&AA)
• Tarification & classification automatique des articles récurrents
• Classifications mises à jour automatiquement dans toute votre organisation grâce aux règles de classification croisée
• Changement de tarification/classification efficace, transnational, de plusieurs articles (par exemple, dans le cas de changements annuels de tarifs douaniers)
• Tarification & classification simple des produits à l‘aide des arbres décisionnels
• Tarification/classification des produits pour un nouveau pays, basée sur celle d‘un autre pays (tarification/classification transversale)
• Intégration automatique (gestion des documents) des descriptions et des images des produits ainsi que des structures d‘articles, des données relatives à l‘origine et aux coûts en vue d‘une identification plus facile des produits

L’environnement IMMEX vise à rendre la mise en place de sites de fabrication au Mexique plus attractive pour les entreprises étrangères, tout en stimulant l’économie locale et le commerce international. La fourniture d’un environnement aux tarifs bas et aux réductions d'impôts qui permet aux entreprises de différer le paiement des droits d'importation ou l'impôt général sur les importations réduit grandement les coûts des entreprises.

Au cours des dix premières années du programme, IMMEX a considérablement augmenté le secteur de la fabrication au Mexique en aidant les entreprises à exporter des marchandises. Ceci a conduit à une augmentation de 99 % du commerce à l’exportation, de 210 milliards de dollars en 2005 à 419 milliards de dollars en 2017.

• Consultation conviviale des tarifs douaniers, des listes de biens pour le contrôle des exportations et mesures douanières, fiscales et commerciales au moyen des assistants de recherche
• Reprise simple des données d’articles pour la tarification/classification grâce à une liaison aux systèmes ERP
• Vérification rétrospective intégrale et historique de la tarification douanière/classification du contrôle des exportations pour chaque article
• Rappel rapide et correct lors de la révision
• Gestion globale du fl ux de travail des tâches de tarification/classification au niveau central depuis un site
• Analyse des données pour l’analyse et l’optimisation de la qualité dans les processus de tarification douanière et de classification du contrôle des exportations

• Un fichier international d'articles pour le contrôle des réglementations douanières & des échanges commerciaux, entièrement intégré dans les systèmes ERP
• enregistre, tarifie, classifie et valide les produits en fonction des tarifs douaniers nationaux et des listes de biens pour le contrôle des exportations
• Affectation manuelle, basée sur le flux de travail, entièrement ou partiellement automatisée, de la tarification/classification des produits pour plusieurs pays
• Tarification/classification automatisée des produits, basée sur les caractéristiques des produits propres à l'entreprise (règles de sélection et de correspondance configurables, définies par l'utilisateur)
• Propositions pour la tarification douanière & la classification du contrôle des exportations grâce à l'utilisation d'algorithmes de correspondance intelligents
• Tarification & classification automatique des articles récurrents
• Changement de tarification/classification efficace, transnational, de plusieurs articles (par exemple, dans le cas de changements annuels de tarifs douaniers)
• Tarification & classification simple des produits à l'aide des arbres décisionnels
• Tarification/classification des produits pour un nouveau pays, basée sur celle d'un autre pays (tarification/classification transversale)
• Intégration automatique (gestion des documents) des descriptions et des images des produits ainsi que des structures d'articles, des données relatives à l'origine et aux coûts en vue d'une identification plus facile des produits

• Accès aux données de la tarification douanière/classification du contrôle des exportations, spécifique au site
• Accès Web à la base de données globale pour la tarification douanière/classification du contrôle des exportations (Internet, Intranet)
• Contenu commercial régulièrement actualisé par le service du contenu commercial global MIC (GTCS) pour plus de 150 pays via des interfaces entièrement automatiques avec des partenaires du contenu nationaux et transfrontaliers sélectionnés (par exemple, autorités nationales, Mendel Verlag, PST.AG, etc.)

IMMEX est parfois utilisé de manière interchangeable avec les maquiladoras qui réfèrent aux entreprises au Mexique qui sont entièrement détenues et dirigées par des entreprises étrangères et profitent d’incitations fiscales préférentielles variées.

Toutefois, alors qu’IMMEX a supplanté le régime d'incitations précédent, l'un des changements avec IMMEX par rapport à l'ancien régime des maquiladoras est l’introduction de nouvelles catégories telles que les sociétés d'hébergement autorisées à exercer des activités dans le pays sans devoir établir d’entité juridique au Mexique.

Cela signifie que l’entreprise d'hébergement devient responsable et garante de la conformité avec les lois locales, permettant aux entreprises de se passer des droits administratifs tout en conservant la maîtrise complète de leurs activités de fabrication.

Pour pouvoir profiter des avantages d’IMMEX en matière fiscale et de droits de douane, les entreprises devront être certifiées, ce qui peut prendre jusqu’à six mois. Pour cela, elles doivent fournir plusieurs documents.

Les trois principaux documents exigés devant être joints à la demande sont les suivants :

• Un certificat de signature électronique avancée de l’administration fiscale mexicaine.
• Une inscription au registre fédéral des contribuables actifs.
• Une adresse et des locaux enregistrés où les opérations de fabrication sont exécutées.

Les autres documents requis incluent des copies des articles d’incorporation de l’entreprise, des contrats de maquiladora, des bons de commande ou tout autre évidence de l’exécution du travail et des lettres soulignant le but du projet, le nombre de personnes employées et le type et la valeur des matières à importer et à exporter.

Ce processus peut s'avérer compliqué, il vaut donc la peine de disposer d’une solution logicielle uniformisée en place pour automatiser les déclarations, standardiser les flux de travail et être en lien direct avec les services numériques de l'administration fiscale.

Notre fonctionnalité spécifique du Mexique permet des programmes cautionnés, des reports de droits, des programmes de réconciliation et le programme IMMEX, tout en automatisant la création de déclarations d'importation et d’exportation (pedimentos) en tirant parti du dédouanement des exportations d'un pays dans le dédouanement des importations d’un autre pays. Ces automatisations permettent de simplifier les processus douaniers et de réduire les coûts par dédouanement au cours de la chaîne d'approvisionnement dans sa totalité.

Basée sur le web, la solution douanière pour le Mexique de MIC peut traiter plusieurs sites depuis un seul système hébergé ou sous licence. Ceci offre à votre entreprise un processus de flux de travail standardisé, organisé et défini en vous aidant à profiter pleinement des réglementations existantes et à anticiper des changements futurs.