Ce que les entreprises devraient savoir sur la Regla Octava du Mexique?
Comment les entreprises peuvent-elles tirer profit du programme Regla Octava du Mexique pour réduire leurs droits de douane sur les équipements de fabrication ?
Les fabricants exerçant des activités au Mexique peuvent profiter d’une variété de programmes de facilitation du commerce et de règles préférentielles permettant de réduire la quantité des droits dus sur leurs importations et exportations.
Un règlement particulièrement utile capable de réduire les coûts de l’exercice d'activités dans le pays est la disposition Regla Octova. Elle vise à encourager la fabrication dans le pays et peut permettre aux entreprises internationales de réaliser des économies considérables en différant les droits d’importation.
En quoi la Regla Octava et PROSEC sont-ils liés?
La Regla Octava, ou huitième règle, fait partie du programme PROSEC. Ce nom désigne le Programa de Promoción Sectorial ou programme de promotion sectoriel en français, qui permet à des entreprises autorisées fabriquant des marchandises pour des secteurs spécifiques d'importer des matériaux à utiliser dans leurs processus de production à des taux tarifaires préférentiels.
Contrairement à des programmes similaires tel que l’IMMEX, qui stipule que les marchandises finies doivent être réexportées, les règles de PROSEC permettent la consommation domestique des marchandises finies. Les taux des droits d'importation des marchandises concernées par les règles de PROSEC s’étendent généralement de 0 % à 10 %.
Toutefois, les entreprises sont encore tenues de payer la taxe sur la valeur ajoutée au taux général de 16 % ou le taux frontalier de 8 %, ainsi que les frais de traitement des douanes.
La Regla Octava permet toutefois aux entreprises exerçant avec une licence PROSEC d'importer certaines marchandises en lien avec leurs processus de fabrication sans payer de droits.
Quels marchandises sont-elles concernées par la Regla Octava?
Alors que les marchandises importées en vertu des conditions de PROSEC peuvent encore être taxées avec des droits d'importation, même à un taux préférentiel, les articles bénéficiant de la Regla Octava sont regroupés sous un code tarifaire unique exempt de droits d'importation.
Ceci inclut des articles essentiels au processus de fabrication, y compris des machines, des équipements, des matériaux, le travail fourni, des pièces et des composants
Tout article importé au Mexique en vertu de la Regla Octava doit être utilisé uniquement dans le cadre d’un projet de fabrication spécifique tel que défini en vertu des conditions du permis et ne peut être utilisé que pour la fabrication de marchandises concernées par son autorisation PROSEC.
De quoi les entreprises ont-elles besoin pour s’assurer l’obtention d'un permis Regla Octava?
Les fabricants devront obtenir une licence spéciale du ministère de l’Économie afin de profiter des avantages de la Regla Octava. Pour y être éligible, les entreprises doivent déjà détenir un certificat d’entreprise de fabrication incluant un enregistrement PROSEC.
L'approbation de ces permis est soumise à plusieurs conditions. Par exemple, de telles licences ne peuvent être octroyées qu’en cas de manque de produits d'origine mexicaine en quantité suffisante réunissant les conditions spécifiques requises par l’entreprise de fabrication. Le fait que les marchandises soient requises pendant un stade de préproduction est l’une des autres raisons.
La solution logicielle de MIC pour "Regla Octava" en Mexique
Pour vous permettre de profiter des avantages offerts par Regla Octava, MIC propose un module MIC-CUST® spécifiquement adapté au marché mexicain. Cette solution logicielle spécifique au Mexique prend en charge Regla Octava ainsi que de nombreuses autres spécificités mexicaines comme IMMEX.
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