Solution logicielle de dédouanement pour la France – Delta-G Importation & Delta-G Exportation


Aperçu

MIC propose sa solution logicielle de dépôt de déclaration douanière MIC-CUST® pour la France avec des processus de gestion douanière normalisés incluant des composants de déclaration douanière spécifiques du pays.

Profitez des avantages des solutions logicielles de MIC pour la France supportant les processus français de dédouanement des importations et des exportations. MIC-CUST® pour la France garantit le fait d’être à jour avec les exigences douanières françaises en matière de communication avec le système de l'administration des douanes françaises Delta-G, ce qui permet de réaliser des économies de temps et d'argent.

Solutions de dédouanement de MIC pour la procédure d’importation française Delta-G

Le module MIC-CUST® Importation pour la France supporte la communication EDI (échange de données informatisé) avec le système de l'administration des douanes françaises Delta-G pour la procédure d’importation simplifiée :

  • NCTS arrivée (NSTI et Delta-T)
  • DSI - déclaration à l’importation incomplète, mainlevée des marchandises
  • DSIComp - déclaration à l'importation complémentaire
  • DCGI - déclaration à l'importation globale

Le module MIC-CUST® Importation France supporte également les messages d'annulation et de correction de Delta-G.

Solutions de dédouanement de MIC pour la procédure d’exportation française Delta-G

Le module MIC-CUST® Exportation pour la France supporte la communication EDI (échange de données informatisé) avec le système de l'administration des douanes françaises Delta-G pour la procédure d’exportation simplifiée :  

  • NCTS départ (NSTI et Delta-T)
  • DSE - déclaration à l’exportation incomplète, mainlevée des marchandises
  • DSEComp - déclaration à l'exportation globale
  • DCGE - déclaration à l'exportation globale

Le module MIC-CUST® Exportation France supporte également les messages d'annulation et de correction de Delta-G.

Solutions de dédouanement de MIC pour les régimes douaniers spéciaux français

Le module MIC-CUST® France supporte les régimes douaniers spéciaux suivants en France :

  • Entrepôt de stockage (BWH)
  • Régime de perfectionnement actif (Inward processing relief, IPR)
  • Régime de perfectionnement passif (Outward processing relief, OPR)

Le traçage complet et la gestion des stocks (c.-à-d. entrées, transferts, retraits des stocks, consommation domestique) sont supportés pour toutes les procédures douanières spéciales.

Gestion de la garantie - COD (Crédit d’opération diverses)

MIC-CUST® France supporte l’échange EDI pour le COD (Crédit d’opérations diverses). Le crédit du compte pour le compte de garantie est effectué avec ce message. Le COD est utilisé pour tous les régimes douaniers spéciaux.

Être à jour avec les exigences douanières légales en France

Dans le cadre du contrat de maintenance de MIC, les fonctions supportées sont tenues à jour avec les exigences légales des douanes en France, respectivement dans l’UE. Le contrat de maintenance de MIC garantit que les modèles sont adaptés à temps aux changements légaux à venir dans le domaine douanier.

Informations supplémentaires

MIC figure dans la liste en tant que fournisseur de logiciels et fournisseur EDI approuvé par les douanes françaises.

En tant que « fournisseur EDI » approuvé, MIC dispose de sa propre ligne de liaison dédiée pour la communication électronique directe avec le système de l'administration des douanes françaises Delta-G.

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