Les autorités douanières britanniques HMRC ont récemment annoncé de nouvelles exigences concernant les déclarations Intrastat. À partir du 1er janvier 2021, les entreprises Intrastat enregistrées devront soumettre des déclarations Intrastat si elles dépassent le seuil d’exonération Intrastat dans l'année à venir.
New requirements for Intrastat declarations
The new requirements apply to registered Intrastat businesses that trade between GB-EU and NI-EU, regardless of whether they are resident in the UK or not. Companies will have to submit Intrastat declarations if they are importing goods into GB or NI from the EU or if they are exporting from NI to the EU.
Nouvelles exigences concernant les déclarations Intrastat
Les nouvelles exigences s'appliquent aux entreprises Intrastat enregistrées qui commercent entre la Grande-Bretagne et l’UE et l'Irlande du Nord et l’UE indépendamment du fait qu’elles soient domiciliées ou pas au Royaume-Uni. Les entreprises devront soumettre des déclarations Intrastat si elles importent des marchandises vers la Grande-Bretagne ou l’Irlande du Nord en provenance de l’UE ou si elles exportent de l’Irlande du Nord vers l’UE.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des nouvelles exigences Intrastat et indique pendant combien de temps les déclarations Intrastat seront requises:
- Importent des marchandises vers la Grande-Bretagne en provenance de l’Union européenne (UE) - Pendant toute l'année 2021
- Importent des marchandises vers l’Irlande du Nord en provenance de l’Union européenne (UE) - Pendant la durée du protocole sur l’Irlande du Nord (4 ans au minimum)
- Exportent des marchandises de l’Irlande du Nord vers l’Union européenne (UE) - Pendant la durée du protocole sur l’Irlande du Nord (4 ans au minimum)
Veuillez noter que vous n'avez pas à soumettre de déclaration Intrastat pour les marchandises exportées de la Grande-Bretagne vers l’UE ! HMRC collectera toutes les statistiques commerciales relatives aux exportations de la Grande-Bretagne directement à partir des déclarations douanières des exportations comme source unique.
De plus, il n’y a aucune exigence Intrastat concernant le transport de marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord.
Seuils d’exonération Intrastat
Il faut soumettre une déclaration Intrastat si les seuils d’exonération suivants sont dépassés pour les arrivées et les expéditions :
- 1 500 000 £ pour les importations de l’UE vers la Grande-Bretagne et de l’UE vers l’Irlande du Nord (arrivées)
- 250 000 £ pour les exportations de l’Irlande du Nord vers l’UE (expéditions)
Veuillez noter que les entreprises devront soumettre des déclarations Intrastat si la valeur commerciale augmente au-delà des seuils en 2021.
Soumission des déclarations douanières et déclarations Intrastat à partir du 1er janvier 2021
Pour se préparer entièrement aux nouveaux contrôles aux frontières des marchandises de l’UE après la transition du Brexit, des contrôles douaniers des importations seront introduits progressivement à partir du 1er janvier 2021. Dans le cadre de ces contrôles progressifs, les entreprises importantes des marchandises non contrôlées de l’UE vers la Grande-Bretagne peuvent différer la soumission de la déclaration douanière jusqu'à 6 mois.
Différer la soumission des déclarations douanières signifie l’indisponibilité des données de telles déclarations, ce qui entraîne des lacunes dans les statistiques commerciales relatives aux importations vers la Grande-Bretagne. Pour éviter cela, des déclarations Intrastat mensuelles sur les arrivées continueront d’être requises en 2021 !
Où puis-je trouver des informations supplémentaires sur les exigences Intrastat ?
Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur les nouvelles exigences Intrastat auprès des autorités comme HMRC : https://www.gov.uk/government/publications/notice-60-intrastat-general-guide/notice-60-intrastat-general-guide
Si vous avez toutefois des questions supplémentaires sur les nouvelles réglementations, nous nous tenons volontiers à votre disposition pour en discuter avec vous. Il vous suffit de nous contacter par courriel à [email protected].
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