Que doivent savoir les importateurs sur le régime de perfectionnement actif ?
Il est essentiel pour tous les importateurs de bien comprendre les différents régimes fiscaux et douaniers en vigueur dans le monde, en particulier s'ils souhaitent bénéficier des nombreuses incitations et autres mesures mises en place par les gouvernements afin d'encourager le commerce et de soutenir les industries locales.
Un régime douanier spécial qui peut présenter un intérêt particulier pour les fabricants et autres organisations qui cherchent à ajouter de la valeur aux importations est le régime de perfectionnement actif. Il est primordial de comprendre comment ce régime fonctionne, quand il s'applique et comment les entreprises peuvent en tirer parti afin de maintenir leurs coûts au minimum tout en respectant pleinement les règles en matière d'importation et d'exportation.
Comment fonctionne le régime de perfectionnement actif ?
Le perfectionnement actif est un régime douanier spécial qui permet aux entreprises de solliciter l'exonération d'une série de droits pour toute marchandise introduite sur un territoire, transformée puis réexportée. La notion de transformation peut couvrir un large éventail d'activités, allant du reconditionnement ou du tri des marchandises à la fabrication de produits très complexes.
Plusieurs juridictions dans le monde proposent un certain type de régime de perfectionnement actif, avec pour objectif principal de stimuler l'industrie manufacturière nationale. Le régime de perfectionnement actif de l'UE est sans doute l'un des plus pertinents pour beaucoup d'entreprises, mais le Royaume-Uni applique également une politique d'exonération de perfectionnement actif et les États-Unis offrent une exonération similaire pour certaines importations dans le cadre de leurs systèmes de remboursement et de report des droits de douane.
Dans l'UE, les règles de perfectionnement actif signifient que les marchandises ne sont pas soumises aux mesures suivantes, à condition qu'elles soient réexportées :
- Droits d'importation
- Autres taxes liées à leur importation, telles que la TVA et/ou les droits d'accises
- Mesures de politique commerciale
Si les produits finis sont mis en libre pratique sur le marché où ils ont été transformés, les droits et la TVA doivent être payés soit sur la matière première importée à l'origine, soit sur les produits transformés.
Que doivent faire les entreprises pour bénéficier de l'exonération de perfectionnement actif ?
Avant de bénéficier du régime de perfectionnement actif, les entreprises doivent obtenir l'autorisation de l'autorité douanière compétente. Dans ce cadre, les entreprises disposent d'un délai précis pour achever leur transformation et réexporter les produits finis ou les dédouaner sur le territoire. Ces demandes peuvent généralement être soumises par voie électronique.
Bien qu'une autorisation rétroactive soit possible, elle est rare, de sorte que l'autorisation doit généralement être accordée avant que les marchandises n'entrent sur le territoire. Cette procédure pouvant prendre plusieurs mois, une bonne planification est indispensable. Les entreprises devront également tenir des registres complets de chaque étape du processus, y compris des détails sur les articles importés, les activités à valeur ajoutée qui ont été effectuées sur ces articles et le moment où les réexportations ont lieu.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une autorisation de perfectionnement actif ?
En ce qui concerne le perfectionnement actif au sein de l'union douanière de l'UE, les importateurs devront démontrer qu'ils remplissent certaines conditions pour obtenir une autorisation. Il s'agit des suivantes :
- Prouver que l'entreprise est établie sur le territoire douanier de l'Union. Bien que l'autorisation puisse être accordée à une personne non établie sur le territoire douanier de l'Union, cela n'est envisagé que dans des circonstances exceptionnelles.
- Fournir l'assurance nécessaire au bon déroulement des opérations.
- Fournir une garantie en cas de naissance d'une dette douanière ou d'autres charges.
- Effectuer ou faire effectuer des opérations de perfectionnement sur les marchandises.
Quels sont les avantages du perfectionnement actif ?
Selon l'Union européenne, le perfectionnement actif a pour avantage d'augmenter les exportations de produits manufacturés, ce qui profite aux entreprises et à l'ensemble de l'économie. Par exemple, une étude antérieure a montré que sur les 160 milliards d'euros de véhicules automobiles exportés par l'UE en 2011, 43 % avaient été fabriqués sous le régime de perfectionnement actif, c'est-à-dire qu'ils avaient été assemblés dans l'UE à partir de composants importés de l'extérieur de l'Union.
Selon la Commission européenne, le régime de perfectionnement actif offre aux entreprises la possibilité de transformer des marchandises avant de déterminer si les produits finaux seront vendus dans l'UE ou s'ils en sortiront, ce qui leur permet de prendre des décisions en fonction de l'évolution de leurs besoins logistiques ou commerciaux. Elle peut également permettre de s'affranchir d'exigences complexes en matière de règles d'origine qui, autrement, entraîneraient l'application de droits sur certaines parties des produits.
Un autre avantage peut être de ne pas avoir à payer de droits d'importation sur des produits susceptibles d'être gaspillés au cours des processus de fabrication, bien que cela nécessite une tenue de registres minutieuse pour s'assurer que les entreprises restent en conformité et puissent identifier exactement les articles susceptibles d'être assujettis à des droits d'importation.
Il est donc très utile de disposer de solutions logicielles d'importation et d'exportation efficaces qui facilitent cette tâche, telles que des outils capables de recalculer les droits et d'aider à gérer les inventaires pour les régimes douaniers spéciaux.