Les zones franches de l’UE : qu’offrent-elles aux entreprises ?
Les zones franches sont une solution de plus en plus populaire pour faciliter le commerce mondial. Aujourd’hui, il existe plus de 5 000 de ces zones dans le monde et, selon les estimations, elles représentent jusqu’à 20 % du commerce mondial. Tandis que de nombreuses zones sont situées dans des pays en développement et émergents, on les trouve aussi dans des économies développées. Dans l’UE, ces régimes sont connus sous le nom de zones franches et peuvent offrir un éventail d’avantages pour les entreprises introduisant des marchandises extérieures à l’Union dans le bloc.
Que peuvent donc offrir des zones franches aux entreprises et que doivent savoir les entreprises pour en profiter ?
Que sont les zones franches de l’UE ?
Les zones franches sont des zones désignées au sein de l’union douanière de l’UE qui permettent aux entreprises d'importer des marchandises dans le bloc sans devoir payer de droits d'importation ou d'autres taxes, lorsque d'autres mesures de politique commerciale ne s'appliquent pas non plus. Elles sont relativement équivalentes à des systèmes similaires existant dans d’autres juridictions dans le monde, comme les zones de libre-échange aux États-Unis.
Tout État membre peut établir une zone franche à condition de le communiquer à la Commission européenne. Il appartiendra à chaque gouvernement national de déterminer les exigences spécifiques relatives à ces zones, incluant les types de marchandises admissibles et la nature des opérations auxquelles les articles peuvent être soumis en leur sein. À cet effet, il sera important pour toute entreprise cherchant à profiter de celles-ci de s'assurer qu’elle est familiarisée avec les lois locales.
Où les zones franches de l’UE sont-elles situées ?
En 2023, les zones franches actives dans l’UE sont au nombre de 62. Ceci marque une légère baisse par rapport aux années précédentes. En 2007, par exemple, elles étaient 78, plusieurs pays tels que la République tchèque et l’Allemagne réduisant significativement leur nombre de zones. Toutefois, certains autres États membres, tels que l’Italie et l’Espagne, ont fait mentir la tendance avec une augmentation des zones franches ces dernières années.
Actuellement, 18 des 27 États membres ont des zones franches actives, avec deux États supplémentaires (la Hongrie et Chypre) n’ayant que des zones inactives. Les pays de l’UE n’ayant aucune zone franche sont l’Autriche, la Belgique, la Finlande, l’Irlande, la Slovaquie, la Suède et les Pays-Bas.
Comment les zones franches fonctionnent-elles ?
Les zones franches permettent aux entreprises d'importer des marchandises extérieures à l’UE sur le territoire du bloc sans devoir payer des droits d'importation, de taxes ou d'autres mesures tant que les articles restent dans la zone désignée. Ceci peut permettre le stockage ou le traitement d'articles avant leur commercialisation sur l’ensemble du marché de l’UE, moment où tout droit impayé devra être payé, ou le placement des marchandises sous une autre procédure spéciale tel que le perfectionnement actif, l’admission temporaire ou le régime de destination particulière. Les marchandises peuvent aussi être réexportées à l’extérieur du bloc sans payer de taxes.
Les marchandises de l’UE peuvent aussi être déplacées dans ces zones franches pour le stockage, l’utilisation ou le traitement. Ceci peut permettre aux entreprises d'ajouter de la valeur aux articles ou d’effectuer des opérations de fabrication pouvant nécessiter à la fois des composants de l’UE et extérieurs à l’UE sans devoir payer de droits jusqu’à l’exportation ou l’expédition des produits finis vers l’extérieur de la zone.
Que sont les avantages des zones franches de l’UE ?
Les zones franches permettent aux entreprises de différer ou d’éviter un éventail de taxes, ce qui leur permet de mieux gérer la trésorerie et de garder les marchandises plus près de leur destination finale pour réagir plus rapidement aux fluctuations de l’offre et de la demande.
Alors qu’une recherche de la Commission européenne suggère que les avantages économiques globaux des zones franches varient à travers le bloc, ces zones soutiennent la création d’entreprises et aident à stimuler de nouvelles industries et activités pour encourager la diversification. Globalement, elle a trouvé que l’utilisation de zones franches représente jusqu’à 19 % du PIB régional annuel et jusqu’à 6 % des investissements régionaux.