L’APE UE-Japon - ce que les entreprises doivent savoir

L’Accord de de partenariat économique UE-Japon (APE) ou Accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne est entré en vigueur le 1^er février 2019, créant la plus grande zone commerciale ouverte dans le monde. Au moment de son introduction, l’accord représentait au total environ un quart du PIB mondial et un tiers du commerce international.

Ses effets ont été clairement visibles peu après sa mise en œuvre, avec une augmentation de plus de 6 % des exportations entre les deux partenaires en l’espace de dix mois.

Il s'agit d'un accord commercial continu entre l’Union européenne et le Japon introduit pour remédier aux obstacles commerciaux existants entre les deux parties.

Avant son lancement, les entreprises faisaient face à de nombreux obstacles pour commercer entre les États membres et le Japon, tels que le milliard d’euros de droits payés annuellement par les entreprises européennes expédiant des exportations vers la nation asiatique.

Toute l’étendue de l'accord comprenait des mesures d’abandon pour le Japon des droits de douane sur 97 % des marchandises importées depuis les marchés européens. Il a aussi cherché à supprimer diverses barrières non tarifaires avec des actions incluant l'approbation de normes internationales sur les voitures.

Le jour même de l'introduction de l’APE UE-Japon, une grande partie de l’accord de partenariat stratégique entre les deux parties est aussi entrée en vigueur à titre provisoire. Cet accord a été conçu pour renforcer le partenariat dans l’ensemble en créant un cadre global de coopération politique et sectorielle.

• Un fichier international d‘articles pour le contrôle des réglementations douanières & des échanges commerciaux, entièrement intégré dans les systèmes ERP
• Enregistre, tarifie, classifie et valide les produits en fonction des tarifs douaniers nationaux et des listes de biens pour le contrôle des exportations
• Affectation entièrement automatisée, semi-automatique ou manuelle basée sur le flux de travail de la classification des tarifs douaniers/contrôle des exportations pour plusieurs pays
• Tarification/classification automatisée des produits, basée sur les caractéristiques des produits propres à l‘entreprise (règles de sélection et de correspondance configurables, définies par l‘utilisateur)
• Propositions pour la tarification douanière & la classification du contrôle des exportations grâce à l‘utilisation d‘algorithmes de correspondance intelligents utilisant l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique (IA&AA)
• Tarification & classification automatique des articles récurrents
• Classifications mises à jour automatiquement dans toute votre organisation grâce aux règles de classification croisée
• Changement de tarification/classification efficace, transnational, de plusieurs articles (par exemple, dans le cas de changements annuels de tarifs douaniers)
• Tarification & classification simple des produits à l‘aide des arbres décisionnels
• Tarification/classification des produits pour un nouveau pays, basée sur celle d‘un autre pays (tarification/classification transversale)
• Intégration automatique (gestion des documents) des descriptions et des images des produits ainsi que des structures d‘articles, des données relatives à l‘origine et aux coûts en vue d‘une identification plus facile des produits

En plus de la priorité immédiate de supprimer les tarifs et autres obstacles au commerce entre le Japon et l’UE, l’APE a été conçu pour :

• Établir une plateforme pour une coopération continue entre les partenaires et prévenir de futurs obstacles au commerce.
• Aider à façonner les règles commerciales mondiales dans le respect des normes et des valeurs communes au Japon et à l’UE
• Envoyer un message indiquant que « les deux plus grandes économies du monde rejettent le protectionnisme » et veulent présenter un « modèle de libéralisation du commerce au monde »

Le ministère des Affaires Étrangères du Japon a déclaré que l’APE devrait augmenter d’environ 1 % le PIB réel du pays et stimuler l’emploi d’environ 0,5 %.

Dans une déclaration marquant le lancement de l'accord, la Commission européenne a noté que le commerce annuel entre l’UE et le Japon pourrait augmenter de près de 36 milliards d’euros une fois l'accord pleinement mis en œuvre.

Le 1^er février 2020, exactement un an après le début de l’APE UE-Japon, il a été annoncé que les exportations de l’UE vers le Japon avaient augmenté de 6,6 % au cours des 10 mois suivant la mise en œuvre de l'accord par rapport à l'année précédente. La croissance avait atteint 4,7 % au cours des trois années précédentes.

Les exportations japonaises vers l’Europe ont augmenté de 6,3 % au cours de la même période. Le commissaire européen au Commerce, Phil Hogan, a déclaré que l’APE « bénéficiait aux citoyens, aux travailleurs, aux agriculteurs et aux entreprises en Europe et au Japon ».

En mars 2022, l’accord a été salué comme le « socle de la relation économique entre l’UE et le Japon » après qu'il a aidé à augmenter les échanges entre les partenaires pour atteindre 125 milliards d’euros en 2021, marquant un retour aux niveaux d'avant la pandémie.

• Un fichier international d'articles pour le contrôle des réglementations douanières & des échanges commerciaux, entièrement intégré dans les systèmes ERP
• enregistre, tarifie, classifie et valide les produits en fonction des tarifs douaniers nationaux et des listes de biens pour le contrôle des exportations
• Affectation manuelle, basée sur le flux de travail, entièrement ou partiellement automatisée, de la tarification/classification des produits pour plusieurs pays
• Tarification/classification automatisée des produits, basée sur les caractéristiques des produits propres à l'entreprise (règles de sélection et de correspondance configurables, définies par l'utilisateur)
• Propositions pour la tarification douanière & la classification du contrôle des exportations grâce à l'utilisation d'algorithmes de correspondance intelligents
• Tarification & classification automatique des articles récurrents
• Changement de tarification/classification efficace, transnational, de plusieurs articles (par exemple, dans le cas de changements annuels de tarifs douaniers)
• Tarification & classification simple des produits à l'aide des arbres décisionnels
• Tarification/classification des produits pour un nouveau pays, basée sur celle d'un autre pays (tarification/classification transversale)
• Intégration automatique (gestion des documents) des descriptions et des images des produits ainsi que des structures d'articles, des données relatives à l'origine et aux coûts en vue d'une identification plus facile des produits