Solutions douanières pour Canada

Étant donné que chaque système des autorités douanières des différents pays du monde a des exigences particulières en matière de dépôt de déclarations douanières (par ex. des formats de dépôt de déclarations électroniques spécifiques du pays), MIC entend fournir des solutions logicielles de conformité douanière normalisées répondant aux exigences relatives au dépôt des déclarations douanières spécifiques du pays pour la déclaration douanière du pays.

Dans le cadre de la solution informatique de MIC-CUST® pour le « Customs Trade Compliance » du Canada, nous soutenons nos clients à réaliser des économies supplémentaires en réduisant les impôts aux importations au Canada. Nos fonctionnalités spéciales pour le Canada permettent l'automatisation des formalités douanières. Ainsi, l’entreprise peut générer les données d’exportation d’un pays pour une demande d’importation vers un autre pays. Des programmes clés du Canada sont aussi considérés, car ils contribuent à une réduction supplémentaire des coûts. À travers les processus douaniers sont simplifiés, la conformité est élevée et les coûts d’une déclaration sont réduits.

La solution douanière de MIC est basée sur les web et peut gérer plusieurs installations à partir d'un seul système (hosted ou licencié). Cela permet un processus de workflow standardisé, organisé et défini, afin que votre entreprise puisse profiter pleinement des dispositions législatives existantes et puisse répondre rapidement et efficacement aux changes futurs.

De plus, les entreprises doivent être conscients du projet annoncé de la GCRA. Les autorités douanières canadiennes prévoient de mettre en place le portail clients GCRA, un accès en libre-service en ligne pour un processus d'importation simplifié.

Les types de déclaration suivants, requis sous la forme d’un programme d’autocotisation des douanes (PAD), sont pris en charge (les déclarations non-PAD ne sont pas prises en charge ni disponibles actuellement) :

• Déclaration B3
• Déclaration de type X
• Traitement TCP
• Comptabilité Sommaire des recettes (fichier comptable mensuel)

De plus, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille à la simplification de l’ensemble du processus d'importation. Le projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) est une initiative pluriannuelle qui transformera la perception des taxes et des droits applicables aux marchandises importées au Canada.

La mise en œuvre du format des messages de la GCRA (CAO) est en cours et basée sur le calendrier de présentation publié par l’équipe de projet de la GCRA. Aucune date fixe n'est actuellement publiée pour le lancement. MIC continuera à travailler sur la mise en œuvre de la GCRA en fonction des délais de l’ASFC afin de s’assurer que l’ensemble des messages et des processus de la GCRA sont mis en place pour le lancement.

Les processus de la GCRA et le nouveau format CAO remplaceront les messages de B3 et de type X existants. Le sommaire des recettes PAD actuel sera remplacé par les processus d'avis quotidiens (AQ) et de relevés de compte (RC) déjà en place pour les déclarants non-PAD. Le processus du sommaire des recettes ne sera plus pris en charge après le passage à la GCRA.

Pour en savoir plus sur le projet de la GCRA, consultez le site: www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/carm-gcra/menu-eng.html

• Envoyer à et recevoir des notifications de Canada Border Services Agency concernant l'approbation, l'acceptation et le rejet des marchandises
• Free Trade Agreement Management et solicitation pour NAFTA / USMCA etc.
• Création des formulaires de Sommaire des recettes
• Le rapport, l’audit et l'achèvement des différents records canadiens comme B3, AI, et Type Records Xet

• Nom du système d'administration douanière: CARM
• Liens d'administration douanière: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/menu-eng.html
• Références: General Motors, Daimler Trucks NA, ..