L’UE et le Vietnam ont ratifié un nouvel ALE (EVFTA)

Actualités | Système du Calcul d'Origine | 24 June 2020

L’Union européenne (UE) et le Vietnam ont achevé les négociations commerciales portant sur un nouvel accord commercial !


L’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam (EVFTA) constitue une étape importante dans la relation forte et durable existante entre les États membres de l’UE et le Vietnam. Le Parlement européen a déjà approuvé l'accord en février 2020. La ratification par l’Assemblée nationale vietnamienne a eu lieu le 8 juin 2020.

Libéralisation du commerce

Depuis quelques années maintenant, le Vietnam est le deuxième plus grand partenaire commercial parmi les membres de l'Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) après Singapour. Vu l’énorme potentiel de son marché pour les exportations agricoles, industrielles et les services de l’UE, le Vietnam représente une grande opportunité pour les exportateurs européens.

L’amélioration de l'accès au marché est l’un des objectifs clés de l’EVFTA. C’est pourquoi l'accord commercial vise à éliminer 99 % des droits de douane sur les exportations dans les deux sens au cours des années à venir. Il est prévu toutefois de libéraliser 65 % des exportations de l’UE vers le Vietnam et 71 % des exportations vietnamiennes vers l’UE dès le premier jour.

En fonction du secteur, certains exportateurs profiteront tôt ou tard de l’exonération des droits de douane. Tous les produits seront en franchise après une période de dix ans pour les exportateurs européens, tandis que tous les produits exportés seront libéralisés dans un délai de sept ans pour les producteurs vietnamiens. Par exemple, alors que la plupart des exportations de machines et d’équipements de l’UE seront complètement libéralisées dès l’entrée en vigueur de l’ALE, toutes les voitures seront en franchise après dix ans. Contrairement à cela, les droits de l’UE sur les vêtements textiles vietnamiens sont soumis à des périodes de démantèlement allant de cinq à sept ans pour les articles les plus sensibles et de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l'accord pour les marchandises moins sensibles. De plus, l’UE a offert un contingent tarifaire en franchise de droits pour la plupart des exportations de riz vietnamien.

Règles d'origine

Les règles d'origine préférentielle sont devenues des instruments de politique commerciale utilisés pour encourager ou limiter l'accès au marché à des partenaires préférentiels. Pour la première fois dans un ALE, le Vietnam a accepté le marquage d’origine « Made in EU » (fabriqué dans l’UE) pour des marchandises non agricoles, à l’exception des produits pharmaceutiques (qui restent encore soumis en grande partie à l'approbation nationale au sein de l’UE). Les marquages d'origine spécifiques des États membres continueront également d’être acceptés.

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