Mise à jour de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC)

Press Releases | Système du Calcul d'Origine | 3 octobre 2018

Au début de la semaine, les autorités ont annoncé le texte détaillé des révisions proposées de l’Accord de l’ALENA. Les trois parties ont annoncé au dernier moment le texte joint de l’ALE accepté par le Canada, le Mexique et les États-Unis (AEUMC, ALE). Le texte a été soumis par les trois administrations à leurs législatures à des fins de révision et d’une éventuelle approbation.

Les règles d'origine dans le secteur automobile en particulier ont été considérablement modifiées à la fois pour les véhicules légers et les poids lourds. Les règles proposées incluent diverses catégories de composants, des exigences relatives à l’acier et à l'aluminium et des exigences relatives au contenu de la valeur-travail. Les entreprises de TIC nord-américaines et dotées de fonctions de recherche et développement bénéficieront d'une allocation. Ceci inclut également des crédits pour les assembleurs de moteur, de transmission ou des usines de batteries avancées en Amérique du Nord.

Les industries comme celles des produits laitiers et des textiles/vêtements sont aussi impactées. Pour les règles d’origine et dispositions supplémentaires, consulter le site Internet de l’USTR sur :
https://ustr.gov/trade-agreements/free-trade-agreements/united-states-mexico-canada-agreement/united-states-mexico

Les équipes de MIC travaillent à l'analyse des règles proposées et de l’impact sur le module du système de calcul d'origine. Les règles proposées sont destinées à entrer en vigueur en 2020, impactant la planification de l’ALE, les activités de sollicitation et de calcul en 2019. 


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