Les Pays-Bas ont l’intention d’introduire le nouveau système DMS (Douaneaangiften Management Systeem) pour aligner les systèmes douaniers néerlandais sur le Code des douanes de l’Union (Union Customs Code, UCC) qui définit le cadre légal des réglementations et procédures douanières dans l’UE. Le Code des douanes de l’Union (UCC) stipule que toutes les données des déclarations doivent être échangées par voie électronique conformément à l'annexe B du Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission.
C’est pourquoi une nouvelle version du système de déclaration AGS (Aangiftesysteem) sera développée à cette fin. À l'avenir, le nouveau système DMS remplacera entièrement les systèmes de déclaration actuels. Cela signifie que les ensembles de données actuels d’AGS seront remplacés par de nouveaux ensembles de données (DMS 4.0). Toute personne déposant des déclarations douanières sera confrontée à un changement des ensembles de données quelle que soit la procédure utilisée.
Les entreprises utilisant G(S)PA (Geautomatiseerde Periodieke Aangifte/Schriftelijke Periodieke Aangifte) devront passer au système DMS.
Calendrier
L'administration douanière néerlandaise n’est pas en mesure de fournir d’information sur la date exacte à laquelle les entreprises et la douane pourront utiliser DMS. Cependant, elle présente une estimation du calendrier pour le changement :
- Il est prévu que le nouveau système DMS 4.0 remplacera AGS au début de 2022.
- G(S)PA sera couvert par DMS 4.1 et la composante inspections par le dossier de l’audit d’inventaire, qui devrait avoir lieu en juillet 2022.
Nous tiendrons nos clients au courant du calendrier final.
À quels changements faut-il s'attendre ?
Pour les entreprises utilisant AGS, cela signifie qu’à l'avenir elles devront créer des déclarations douanières via DMS 4.0. Toutes les entreprises devront adapter leur système à l’ensemble de données de DMS 4.0 changé et conforme à l’UCC.
Lors du dépôt d'une déclaration avec G(S)PA et en tant que détenteur d’une autorisation EIDR (Entry Into Declarant’s Records) pour le stockage dans un entrepôt douanier, le perfectionnement actif ou l'importation temporaire, les entreprises devront déposer les déclarations en utilisant DMS 4.1.
L’administration douanière néerlandaise présente deux manières d’effectuer les déclarations à l’avenir :
- La procédure standard : procédure normale et déclaration simplifiée (dénommée dans la pratique « déclaration incomplète ») (DMS 4.0)
- Inscription dans les écritures du déclarant (Entry Into Declarant’s Records, EIDR) (DMS 4.1)
Les clients utilisant les systèmes actuels doivent être conscients de ce changement. MIC travaille à des développements et vous guidera tout au long de la transition vers DMS en vous fournissant la solution logicielle parfaite pour les Pays-Bas. MIC fournira les changements nécessaires conformément au calendrier des autorités. Préparez-vous au passage d’AGS/G(S)PA à DMS et choisissez la meilleure option pour la conformité douanière et commerciale.
Trouvez de plus amples informations sur le passage d’AGS/G(S)PA à DMS sur le site Web de l’administration douanière néerlandaise :
- https://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/bldcontenten/belastingdienst/customs/reference_books_and_other_information/from-ags-and-gspa-to-dms/from-ags-and-gspa-to-dms
- https://download.belastingdienst.nl/douane/docs/declaration-serv-inf-doc-placement-customs-warehouse-do7311z1fdeng.pdf
- https://download.belastingdienst.nl/douane/docs/declaration-service-infodoc-eidr-do7301z1fd-eng.pdf
À propos de MIC :
MIC est le leader mondial des solutions logicielles de conformité douanière et commerciale globales. Le groupe MIC emploie actuellement plus de 400 professionnels dans le monde entier. Plus de 700 clients internationaux font confiance aux produits logiciels MIC pour leurs solutions de gestion de la conformité douanière et commerciale globales.
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