ICS2 - Import Control System 2
L’Import Control System 2 (ICS2) ou système de contrôle des importations 2 (ICS2) est le nouveau système de l’UE d’information anticipée sur la cargaison aux douanes. Le système vise à collecter des données sur toutes les marchandises entrant dans l’UE avant leur arrivée et sera utilisé pour renforcer la gestion des risques en matière douanière et garantir la sécurité et la sûreté de tous les citoyens de l’UE. Il représente un instrument douanier essentiel de l’UE pour gérer les contrôles de sécurité et de sûreté aux frontières extérieures de l’UE et protéger le marché intérieur de l’UE et les consommateurs européens.
L’ICS2 sera un système central de l’UE implémenté par la Commission européenne. De toute évidence, l'avantage du nouveau système est l’interface utilisateur partagée et harmonisée pour les commerçants (« Shared Trader Interface », STI), qui peut être considérée comme une interface de service unique pour les commerçants dans tous les États membres de l’UE. La Commission européenne donne la possibilité aux États membres d’utiliser la nouvelle STI et d’envoyer des déclarations sommaires d’entrée (DSE) (« Entry Summary Declarations », ENS) directement à l’ICS2 OU de fournir une interface de service nationale leur appartenant (comme ATLAS en Allemagne).
La déclaration anticipée d’informations sur la cargaison par plusieurs partenaires de la chaîne logistique pour une seule déclaration (comme 10+2 aux États-Unis) sera introduite avec ce nouveau système. Tandis que les transporteurs assument actuellement la responsabilité des déclarations sommaires d’entrée (DSE), les importateurs peuvent éventuellement devoir ajouter d’eux-mêmes des données s’y rapportant ultérieurement.
Le système supportera les processus suivants :
- dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (DSE) (informations anticipées sur la cargaison) auprès des douanes
- analyse des risques en matière de sécurité et de sûreté par les douanes
- arrivée du moyen de transport
- présentation des marchandises aux douanes, et
- contrôle des marchandises par les douanes, si nécessaire
Calendrier de l’ICS2
Le nouveau système sera introduit en trois versions successives. Les opérateurs économiques (OE) commenceront à déclarer des données relatives à la sûreté et à la sécurité à l’ICS2 par le dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée (DSE) par phases. Ceci dépendra du type de services que ceux-ci fournissent dans le flux international des marchandises.
Chaque version concerne différents opérateurs économiques et modes de transport :
- Version 1 – 15/3/2021 : Envois postaux et express par voie aérienne
- Version 2 – 1/3/2023 : Marchandises acheminées par voie aérienne
- Version 3 – 1/3/2024 : Marchandises acheminées par voies maritime et navigable intérieure, routière et ferroviaire
Qui est concerné ?
Le nouvel ICS2 concernera directement tous les opérateurs économiques qui participent à la manutention, à l’expédition et au transport de cargaisons et d’envois express ou postaux, tels que :
- les opérateurs postaux au sein de l’UE et au-delà ;
- les services de distribution express ;
- les transporteurs de fret aérien ;
- les entreprises de logistique d’expédition de marchandises ;
- les destinataires finaux établis au sein de l’UE (pour les marchandises reçues par transport maritime) ;
- les transporteurs maritimes, ferroviaires et routiers ;
- les représentants des opérateurs mentionnés ci-dessus.
De plus, ce changement concernera indirectement tous les fabricants, exportateurs et particuliers à l’extérieur de l’UE qui envoient des marchandises vers l’UE ou par l’UE.
Qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?
Dès que l’ICS2 sera en place, il sera demandé à certains opérateurs économiques d’envoyer les données nécessaires au système en fonction de la version respective. Si vous ne vous en acquittez pas, les envois/cargaisons seront stoppés aux frontières de l’UE par les douanes. Cela signifie que les douanes n’effectueront pas le dédouanement des marchandises. De plus, les déclarations dont la qualité est insuffisante seront soit rejetées soit soumises à des interventions non nécessaires et peuvent aboutir à des sanctions pour non-conformité.
Par conséquent, les opérateurs économiques ayant des obligations liées au système ICS doivent mettre à jour leurs systèmes. Mais, le plus important avec l’ICS2 est que les opérateurs économiques aujourd’hui sans obligations liées à l’ICS pourraient aussi avoir des obligations liées à l’ICS à partir de 2024 et doivent donc se préparer à cette fin.
Comment puis-je me préparer à l’ICS2 ?
Certaines préparations sont cruciales pour préparer votre entreprise à cette transition majeure de l’ICS à l’ICS2.
Avant tout, analysez vos processus d’entreprise pour évaluer si et dans quelles mesure vous êtes concerné par l’ICS2. Si ce changement concerne votre entreprise, il est donc nécessaire d'adapter vos processus d’entreprise au nouveau système. De plus, il est important de prendre des mesures pour assurer que des données précises, de qualité, soient fournies. Et enfin, il est important de développer ou de mettre à jour vos systèmes TIC pour échanger des informations et fournir des formations à votre personnel.
Des informations détaillées sur le nouvel ICS2 sont disponibles auprès des autorités comme la Commission européenne : https://ec.europa.eu/taxation_customs/general-information-customs/customs-security/ics2_en
Si toutefois vous avez des questions supplémentaires sur le nouveau système de contrôle des importations 2 (ICS2), nous avons hâte d’en discuter avec vous. Pour cela, veuillez nous contacter par courriel à [email protected].
Vous pouvez également suivre de près nos mises à jour à ce propos dans l’une de nos lettres d’information à venir !
