Comprendre les entrepôts sous douane : que doivent savoir les entreprises ?

Si vous cherchez à minimiser votre charge fiscale lors de l'importation et l’exportation de produits, l’utilisation d’entrepôts sous douane est une solution potentielle à étudier. 

Ces options offrent des incitations aux entreprises pour stocker des marchandises sans payer certains droits de douane et peut constituer une très bonne manière de s'implanter sur un nouveau marché en stockant des articles plus près de leur destination finale.

Connus aussi sous le nom d’entrepôts douaniers ou des noms similaires, selon la juridiction, les entrepôts sous douane sont des locaux sécurisés qui permettent à des entreprises de stocker et de traiter des marchandises importées dans un pays sans payer de droits de douane ou de TVA. Les pays et territoires où des entrepôts sous douane sont en service incluent les États-Unis, le Royaume-Uni, l’UE, la Chine et de nombreux autres. En comparaison, les entrepôts non sous douane requièrent le paiement de droits immédiatement lors de l'arrivée au local.

Les entreprises peuvent déplacer un large éventail de marchandises vers un entrepôt sous douane, où elles seront exemptes de taxes d'importation tant qu’elles restent dans la zone désignée. En plus de simplement proposer des locaux de stockage, les entreprises peuvent réaliser une série d’opérations de traitement sur ces marchandises, y compris certaines modifications à valeur ajoutée et le reconditionnement. La durée de stockage dans ces locaux peut être généralement limitée, habituellement à cinq ans, il est donc essentiel d’en avoir connaissance au moment de la planification.

Les marchandises une fois retirées de l’entrepôt sous douane pour être mises sur le marché du pays, toutes les taxes applicables devront être payées, bien que ceci ne s'applique pas si les marchandises sont réexportées immédiatement.

L’utilisation d'un entrepôt sous douane par une entreprise peut être motivée par les raisons suivantes :

• La destination finale des articles n'a pas encore été déterminée
• La documentation nécessaire est encore attendue
• Les marchandises sont destinées à la réexportation sans entrer sur le marché de l’entrepôt sous douane
• Le traitement ultérieur ou le conditionnement est requis avant d’entrer sur le marché

Différentes juridictions auront leurs propres règles quant à l’éligibilité des entreprises à utiliser des entrepôts sous douane. Dans l’UE, par exemple, les marchandises doivent être déjà arrivées de l’extérieur du bloc, à l’exception de quelques produits agricoles.

Une solution d’entrepôt sous douane peut offrir des avantages financiers significatifs aux entreprises, mais ne pas convenir dans toutes les situations. Par conséquent, il est important de comprendre quels seront les avantages potentiels de cette solution et s’ils s'appliqueront à vos circonstances. De plus, quelques inconvénients potentiels doivent être également pris en compte. 

L’utilisation des entrepôts sous douane a plusieurs avantages. Par exemple, elle offre aux entreprises une plus grande flexibilité lorsqu’il s’agit d'importer des marchandises, leur permettant de s'ajuster aux tendances saisonnières ou à d'autres fluctuations de la demande en stockant des articles en franchise de droits jusqu’à ce qu'elles en aient besoin. Ceci peut être utile dans la gestion de la trésorerie en évitant la nécessité de payer en une seule fois des montants de droits éventuellement significatifs.

L’utilisation d’entrepôts sous douane permettra à certaines entreprises d’éviter complètement de payer des taxes. Cela peut être le cas si des marchandises sont simplement importées, reconditionnées, puis déplacées vers un pays tiers, par exemple.

Les inconvénients possibles à considérer incluent le coût du stockage des marchandises dans des entrepôts sous douane, qui peuvent s'accumuler si les marchandises sont conservées dans ces locaux pendant de longues périodes, en particulier dans le cas de matériaux fragiles ou potentiellement dangereux requérant une attention spéciale.

Ils s'accompagnent aussi d’une charge administrative supplémentaire, car ils requièrent la tenue stricte de registres et la remise de rapports aux autorités en conformité avec les règles douanières. 

Pour utiliser un entrepôt sous douane, les entreprises doivent habituellement être établies sur le territoire, y compris effectuer tous les enregistrements et obtenir les licences nécessaires. Elles doivent aussi démontrer qu’elles détiennent une véritable entreprise pour utiliser les locaux et un bon bilan dans les relations avec les autorités douanières.

Les entreprises auront aussi besoin d’effectuer une déclaration complète aux autorités sur le type de marchandises déplacées vers ces locaux. Ceci doit être fait généralement dans les cinq jours ouvrés suivant le dédouanement.

Lors du retrait des marchandises d'un entrepôt sous douane, les entreprises ont besoin d’établir exactement le montant des droits qu'elles devront payer. Les informations suivantes seront essentielles à cette fin :

• La quantité des marchandises étant retirées
• La valeur des marchandises
• Le classement tarifaire des marchandises. Il est vital que vous appliquiez le taux de droit correct

Il est également important d'avoir conscience que d’éventuelles modifications des marchandises lors de leur stockage dans les entrepôts sous douane peuvent nécessiter l’obtention d’un nouveau code de classement, par exemple, en cas de reconditionnement ou de transfert des articles vers des conteneurs différents. De telles altérations doivent être suivies et faire l’objet de rapports précis.

Pour profiter au maximum des entrepôts sous douane, il sera nécessaire d’envoyer rapidement la totalité de tous les documents aux autorités pertinentes. Ceci peut s'avérer long pour de nombreuses entreprises, mais le fait d'automatiser ces processus avec les bonnes solutions logicielles permet d’éliminer un bon nombre de ces soucis. 

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