L’importance d'un logiciel de conformité commerciale efficace

La Thaïlande est devenue ces dernières années une plateforme de commerce importante pour la région de l’Asie du Sud-Est, de nombreuses multinationales s’installant à l’intérieur de ses frontières. Ceci l'a aidée à devenir une nation manufacturière majeure, de telles marchandises comptant pour 86 % du total de ses exportations.

Pour encourager des investissements supplémentaires dans la nation, le gouvernement thaïlandais a établi plusieurs zones franches douanières autour du pays. Celles-ci offrent des avantages majeurs tels que des exonérations fiscales pour les importateurs et les exportateurs du secteur manufacturier. Que les entreprises doivent-elles donc savoir sur ces zones ?

Le programme de zone franche thaïlandaise vise à encourager les entreprises à mener des opérations de fabrication à l'intérieur des frontières, avec des produits finis pouvant être destinés à la fois au territoire national et à l’exportation. Les entreprises basées à l’étranger peuvent s'installer dans l’un de ces lieux pour profiter d'avantages généreux.

Le gouvernement thaïlandais note que ces arrangements ont pour but de remédier aux inconvénients auxquels sont confrontés les fabricants nationaux comparés à leurs homologues étrangers. Les entreprises locales doivent normalement payer des taux de droits plus élevés sur les pièces, les matériaux ou les composants importés pour être utilisés dans un processus de fabrication, alors que les importations de produits finis sont taxées à un taux inférieur.

Les zones franches cherchent à corriger ce déséquilibre en traitant les produits fabriqués dans de telles zones comme s'ils avaient été fabriqués à l’étranger à des fins d’évaluation des tarifs. « Le pays en profite en même temps, car un fabricant de la zone utilise la main d'œuvre, les services et le travail thaïlandais », a déclaré l’administration générale des douanes thaïlandaises.

• Un fichier international d‘articles pour le contrôle des réglementations douanières & des échanges commerciaux, entièrement intégré dans les systèmes ERP
• Enregistre, tarifie, classifie et valide les produits en fonction des tarifs douaniers nationaux et des listes de biens pour le contrôle des exportations
• Affectation entièrement automatisée, semi-automatique ou manuelle basée sur le flux de travail de la classification des tarifs douaniers/contrôle des exportations pour plusieurs pays
• Tarification/classification automatisée des produits, basée sur les caractéristiques des produits propres à l‘entreprise (règles de sélection et de correspondance configurables, définies par l‘utilisateur)
• Propositions pour la tarification douanière & la classification du contrôle des exportations grâce à l‘utilisation d‘algorithmes de correspondance intelligents utilisant l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique (IA&AA)
• Tarification & classification automatique des articles récurrents
• Classifications mises à jour automatiquement dans toute votre organisation grâce aux règles de classification croisée
• Changement de tarification/classification efficace, transnational, de plusieurs articles (par exemple, dans le cas de changements annuels de tarifs douaniers)
• Tarification & classification simple des produits à l‘aide des arbres décisionnels
• Tarification/classification des produits pour un nouveau pays, basée sur celle d‘un autre pays (tarification/classification transversale)
• Intégration automatique (gestion des documents) des descriptions et des images des produits ainsi que des structures d‘articles, des données relatives à l‘origine et aux coûts en vue d‘une identification plus facile des produits

Les zones économiques spéciales (Special Economic Zones (SEZ)) composent le principal type de zone franche pour les entreprises étrangères. Elles offrent des avantages comme des exonérations des droits d'importation et de la TVA sur les produits importés, ainsi que des congés fiscaux pour les sociétés. Elles portent principalement sur les activités d’exportation et, en tant que telles, elles sont trouvées généralement près des frontières nationales et les plus grands ports d’entrée et de sortie.

On compte dix zones économiques spéciales autour de la Thaïlande. Celles-ci sont situées dans les provinces suivantes :

• Chiang Rai
• Narathiwat
• Tak
• Nong Khai
• Trat
• Kanchanaburi
• Mukdahan
• Songkhla
• Sa Kaeo
• Nakhon Phanom

Les entreprises souhaitant établir des opérations dans une SEZ doivent d’abord se concentrer sur l’importation et l’exportation et il leur est demandé de demander une licence de zone franche auprès de l’autorité de réglementation pertinente.

Le deuxième type de zone franche est composé de zones industrielles. Comme le nom le suggère, celles-ci sont concentrées sur les activités industrielles, des entreprises étant en mesure d'acheter du terrain pour y installer des entrepôts, des installations de stockage et d’autres infrastructures d'appui, ainsi que de recruter des travailleurs de l’étranger. On compte 62 zones industrielles autour de la Thaïlande, 12 d’entre elles étant directement administrées par l’autorité des zones industrielles de Thaïlande (Industrial Estate Authority of Thailand (IEAT)) et le reste étant opéré conjointement avec des investisseurs du secteur privé.

Les entreprises s'installant dans des zones administrées par l’IEAT profitent d’une exonération ou d'un remboursement des droits de douane d'importation, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe d'accise sur les équipements et les matières premières importées, tandis que les avantages fiscaux d'autres régions dépendront de l’autorité la gérant.

De nombreux avantages sont accordés aux entreprises qui établissent des opérations dans une zone franche thaïlandaise. Certains des principaux avantages incluent ceux mentionnés ci-dessous.

• Un fichier international d'articles pour le contrôle des réglementations douanières & des échanges commerciaux, entièrement intégré dans les systèmes ERP
• enregistre, tarifie, classifie et valide les produits en fonction des tarifs douaniers nationaux et des listes de biens pour le contrôle des exportations
• Affectation manuelle, basée sur le flux de travail, entièrement ou partiellement automatisée, de la tarification/classification des produits pour plusieurs pays
• Tarification/classification automatisée des produits, basée sur les caractéristiques des produits propres à l'entreprise (règles de sélection et de correspondance configurables, définies par l'utilisateur)
• Propositions pour la tarification douanière & la classification du contrôle des exportations grâce à l'utilisation d'algorithmes de correspondance intelligents
• Tarification & classification automatique des articles récurrents
• Changement de tarification/classification efficace, transnational, de plusieurs articles (par exemple, dans le cas de changements annuels de tarifs douaniers)
• Tarification & classification simple des produits à l'aide des arbres décisionnels
• Tarification/classification des produits pour un nouveau pays, basée sur celle d'un autre pays (tarification/classification transversale)
• Intégration automatique (gestion des documents) des descriptions et des images des produits ainsi que des structures d'articles, des données relatives à l'origine et aux coûts en vue d'une identification plus facile des produits

• Consultation conviviale des tarifs douaniers, des listes de biens pour le contrôle des exportations et mesures douanières, fiscales et commerciales au moyen des assistants de recherche
• Reprise simple des données d’articles pour la tarification/classification grâce à une liaison aux systèmes ERP
• Vérification rétrospective intégrale et historique de la tarification douanière/classification du contrôle des exportations pour chaque article
• Rappel rapide et correct lors de la révision
• Gestion globale du fl ux de travail des tâches de tarification/classification au niveau central depuis un site
• Analyse des données pour l’analyse et l’optimisation de la qualité dans les processus de tarification douanière et de classification du contrôle des exportations

• Accès aux données de la tarification douanière/classification du contrôle des exportations, spécifique au site
• Accès Web à la base de données globale pour la tarification douanière/classification du contrôle des exportations (Internet, Intranet)
• Contenu commercial régulièrement actualisé par le service du contenu commercial global MIC (GTCS) pour plus de 150 pays via des interfaces entièrement automatiques avec des partenaires du contenu nationaux et transfrontaliers sélectionnés (par exemple, autorités nationales, Mendel Verlag, PST.AG, etc.)

L’un des avantages les plus significatifs est le fait que les articles importés déplacés vers ou fabriqués dans une zone franche pour des opérations industrielles ou commerciales ne sont pas soumis aux droits et taxes d'importation. Ceci inclut les machines et les pièces, les marchandises étrangères et les produits transférés depuis d’autres zones franches en Thaïlande.

Les marchandises importées déplacées vers ou fabriquées dans une zone franche ne sont pas soumises à la TVA, aux taxes d'accise, à la taxe sur l’alcool (y compris le timbre fiscal et les frais en vertu de la loi sur l’alcool, la loi sur le tabac et la loi sur les cartes à jouer). En outre, un taux zéro de taxe est appliqué pour calculer la TVA des marchandises du territoire national déplacées vers une zone franche.

En plus de cela, les entreprises incorporées à une industrie ciblée dans une SEZ sont exonérées de l'impôt sur les sociétés pendant les huit premières années. Puis elles profiteront d’une remise de 50 % sur l’impôt sur les sociétés pour les cinq années suivantes.

Pour les entreprises, le fait d’opérer dans une zone franche douanière thaïlandaise facilite aussi l’exportation de produits finis dans ces zones désignées. Ceci inclut l’exonération des droits sur les produits réexportés, les zones franches étant considérées comme situées en dehors de la Thaïlande et du territoire douanier thaïlandais.

Cela signifie que lors de l’introduction d’une marchandise étrangère dans une zone franche, aucuns droits et taxes ne sont dus jusqu’au départ de la marchandise de la zone et son entrée en Thaïlande pour y être consommée. Aucun droit de douane n’est perçu si la marchandise importée est réexportée vers d'autres pays.

En outre, les zones franches offrent aux entreprises un allégement de certaines exigences en matière de normes et de contrôle de la qualité à condition que tout article fabriqué en utilisant ces marchandises soit ensuite réexporté. Il n’y a aucune taxe d’importation ou aucuns droits et taxes internes non plus sur la ferraille, les déchets et la perte de rendement de composants importés dans une zone franche thaïlandaise.

Le fait d’établir des opérations dans une zone franche procure aussi aux multinationales un accès à des travailleurs très qualifiés. De nombreuses entreprises étrangères ont investi dans des programmes de formation à l’emploi pour mettre à niveau les capacités de leurs employés locaux, y compris les compétences techniques et en matière de gestion. En plus de stimuler le marché de l’emploi en Thaïlande, cela signifie que les nouveaux arrivants dans ces zones ont accès à un grand vivier de talents locaux.

Qui plus est, les zones franches profitent de solides réseaux d'infrastructures de transport et de communication, y compris l’accès facile aux ports et aux aéroports, ainsi qu’à des entrepôts, des sites de distribution et d'autres sites de stockage pour aider les activités d’exportation et d'importation.

Pour profiter de ces avantages, les entreprises doivent déposer une demande de licence pour opérer dans une zone franche. Il sera nécessaire de spécifier la zone faisant l'objet de la demande, chacune ayant ses propres exigences d’admissibilité. C’est pourquoi la compréhension de celles-ci est une première étape essentielle.

Les candidats devront démontrer leur sécurité financière afin de s’établir dans une zone franche, ce qui nécessitera la présentation des états financiers, un paiement initial d’un capital et un bail garanti pour un espace d’entrepôt ou de fabrication.

Lors du dépôt de la demande de licence dans une SEZ, ils doivent aussi démontrer que leurs activités seront principalement orientées vers l’exportation ou qu’elles généreront des avantages technologiques. Une demande doit inclure un plan d’affaires complet détaillant le type d'activité, son but et ses objectifs, un plan de gestion et de maintenance, des sources de financement et, le cas échéant, des projections pour l'avenir.