L’importance d'un logiciel de conformité commerciale efficace


Il est vital pour la réussite de votre activité de garantir votre respect des réglementations commerciales et des meilleures pratiques. Mais cette opération peut s'avérer un grand défi compte tenu de l’ampleur de la législation nationale et internationale qu'il faut maîtriser.

Cependant, les pénalités liées au non-respect des exigences légales peuvent être élevées. C’est pourquoi il vaut la peine d'avoir un logiciel de conformité commerciale pour réduire de beaucoup les efforts liés à ces activités et vous assurer d’être toujours à jour concernant les changements de réglementation les plus récents.

Pourquoi la conformité commerciale importe-t-elle ?

La conformité commerciale est essentielle pour veiller au bon fonctionnement de votre activité, rester aligné sur les exigences fiscales et les normes internationales, garantir la réputation de votre entreprise et maintenir sur la bonne voie la circulation des biens dans le monde.

Des déclarations erronées dans les formulaires douaniers pourraient résulter d'un manque d'attention dans ce domaine. Dans le meilleur des cas, le fait de finir par payer un montant de taxes incorrect s'avérerait coûteux et vous vous retrouveriez avec des factures supplémentaires et inattendues ou des retards en résulteraient à la suite du refus de dédouanement de vos expéditions.

Cependant, la violation de la législation relative aux interdictions des exportations, telles que les expéditions d’articles contrôlés ou en commerçant avec parties non autorisées, pourrait aboutir au retrait de vos licences ou exposer votre entreprise à des amendes lourdes ou à d'autres sanctions pénales, voire à des peines d’emprisonnement pour des violations graves des règles de conformité.

C’est pourquoi il est essentiel de disposer des bons outils technologiques pour faciliter le plus possible la conformité avec le large éventail des réglementations commerciales internationales.

Tarification & classification des produits globale

  • Un fichier international d‘articles pour le contrôle des réglementations douanières & des échanges commerciaux, entièrement intégré dans les systèmes ERP
  • Enregistre, tarifie, classifie et valide les produits en fonction des tarifs douaniers nationaux et des listes de biens pour le contrôle des exportations
  • Affectation entièrement automatisée, semi-automatique ou manuelle basée sur le flux de travail de la classification des tarifs douaniers/contrôle des exportations pour plusieurs pays
  • Tarification/classification automatisée des produits, basée sur les caractéristiques des produits propres à l‘entreprise (règles de sélection et de correspondance configurables, définies par l‘utilisateur)
  • Propositions pour la tarification douanière & la classification du contrôle des exportations grâce à l‘utilisation d‘algorithmes de correspondance intelligents utilisant l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique (IA&AA)
  • Tarification & classification automatique des articles récurrents
  • Classifications mises à jour automatiquement dans toute votre organisation grâce aux règles de classification croisée
  • Changement de tarification/classification efficace, transnational, de plusieurs articles (par exemple, dans le cas de changements annuels de tarifs douaniers)
  • Tarification & classification simple des produits à l‘aide des arbres décisionnels
  • Tarification/classification des produits pour un nouveau pays, basée sur celle d‘un autre pays (tarification/classification transversale)
  • Intégration automatique (gestion des documents) des descriptions et des images des produits ainsi que des structures d‘articles, des données relatives à l‘origine et aux coûts en vue d‘une identification plus facile des produits

Qu’inclut le logiciel de conformité commerciale ?

Une plateforme logicielle de conformité commerciale efficace rationalise grandement de nombreuses activités associées à l'importation et à l’exportation. Avec la bonne solution tout-en-un, vous pouvez gérer un large éventail de processus vitaux, tout en sachant que les informations que vous utilisez sont exactes et que chaque aspect de votre opération est couvert.

Les composants clés de ces systèmes incluent :

Le classement tarifaire

Ces outils veillent à ce que vous utilisez la tarification douanière exacte et payiez les bons tarifs pour tous vos biens. Chaque pays ayant ses propres règles sur ce point et de nombreux biens ayant de nombreux composants pouvant rentrer dans différentes catégories, le fait d’être en mesure d'automatiser ces processus vous garantit l’établissement de rapports exacts et l'accélération considérable du processus.

Le dépôt de déclaration douanière

La capacité à automatiser les processus de dépôt des déclarations douanières dans divers pays retire beaucoup de travail manuel enclin à l’erreur des mains de votre entreprise, garantissant ainsi exactitude et compétence.

Tarification & classification des produits globale
  • Un fichier international d'articles pour le contrôle des réglementations douanières & des échanges commerciaux, entièrement intégré dans les systèmes ERP
  • enregistre, tarifie, classifie et valide les produits en fonction des tarifs douaniers nationaux et des listes de biens pour le contrôle des exportations
  • Affectation manuelle, basée sur le flux de travail, entièrement ou partiellement automatisée, de la tarification/classification des produits pour plusieurs pays
  • Tarification/classification automatisée des produits, basée sur les caractéristiques des produits propres à l'entreprise (règles de sélection et de correspondance configurables, définies par l'utilisateur)
  • Propositions pour la tarification douanière & la classification du contrôle des exportations grâce à l'utilisation d'algorithmes de correspondance intelligents
  • Tarification & classification automatique des articles récurrents
  • Changement de tarification/classification efficace, transnational, de plusieurs articles (par exemple, dans le cas de changements annuels de tarifs douaniers)
  • Tarification & classification simple des produits à l'aide des arbres décisionnels
  • Tarification/classification des produits pour un nouveau pays, basée sur celle d'un autre pays (tarification/classification transversale)
  • Intégration automatique (gestion des documents) des descriptions et des images des produits ainsi que des structures d'articles, des données relatives à l'origine et aux coûts en vue d'une identification plus facile des produits

Le contrôle des exportations

Le manquement à se conformer aux lois relatives au contrôle des exportations peut entraîner des conséquences graves, tant sur le plan financier que pour votre réputation. Les systèmes incluant une façon claire et simple de vérifier vos biens par rapport à des listes d'articles restreints ou interdits, incluant des exigences de licences spéciales, des sanctions, des listes à double usage, des embargos et d'autres règles, constitue une partie essentielle du logiciel de conformité commerciale.

Gestion simplifiée des données
  • Consultation conviviale des tarifs douaniers, des listes de biens pour le contrôle des exportations et mesures douanières, fiscales et commerciales au moyen des assistants de recherche
  • Reprise simple des données d’articles pour la tarification/classification grâce à une liaison aux systèmes ERP
  • Vérification rétrospective intégrale et historique de la tarification douanière/classification du contrôle des exportations pour chaque article
  • Rappel rapide et correct lors de la révision
  • Gestion globale du fl ux de travail des tâches de tarification/classification au niveau central depuis un site
  • Analyse des données pour l’analyse et l’optimisation de la qualité dans les processus de tarification douanière et de classification du contrôle des exportations
Interfaces de communication optimisées
  • Accès aux données de la tarification douanière/classification du contrôle des exportations, spécifique au site
  • Accès Web à la base de données globale pour la tarification douanière/classification du contrôle des exportations (Internet, Intranet)
  • Contenu commercial régulièrement actualisé par le service du contenu commercial global MIC (GTCS) pour plus de 150 pays via des interfaces entièrement automatiques avec des partenaires du contenu nationaux et transfrontaliers sélectionnés (par exemple, autorités nationales, Mendel Verlag, PST.AG, etc.)

Les règles d’origine

Le fait de ne pas comprendre parfaitement les exigences relatives aux règles d’origine peut entraîner pour vous des tarifs inutiles. En disposant des bons outils, vous pouvez déterminer facilement les exigences de plusieurs pays et calculer rapidement si vous pouvez bénéficier d'accords de libre-échange.

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02

Facilite la validation

de la détermination ainsi que l'attribution du tarif douanier et de la classification des contrôles à l'exportation pour un produit par un algorithme d'appariement intelligent

03

Permet le contrôle global

de l'ensemble du tarif des douanes et du processus de classification des contrôles à l'exportation

01

Évite le double effort et l'incohérence

du fait de la classification standardisée des produits basée sur le workflow à l`'échelle transnationale

06

Contenu commercial régulièrement

mis à jour pour plus de 150 pays via des interfaces entièrement automatiques avec des partenaires de contenu nationaux et internationaux choisis

05

Convivial

concernant le format et des fonctionnalités de recherche au moyen d'un assistant de recherche

04

Une classification de produit rentable

selon les tarifs douaniers nationaux ainsi que les listes de produits de contrôle des exportations

Les déclarations Intrastat

Si vous effectuez des livraisons intracommunautaires de marchandises, c'est-à-dire que vous apportez des marchandises d'un État membre de l'UE à un autre État membre de l'UE, la déclaration Intrastat est une autre réglementation essentielle. Toutefois, ceci peut s'avérer rapidement une tâche écrasante, chacun des 27 membres du bloc ayant son propre système d’établissement des déclarations des introductions et des expéditions. C’est pourquoi une seule solution pouvant couvrir chaque nation sur une même plateforme permet de se conformer plus facilement à ces règles.

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