Ce que vous devez savoir sur ICEGATE, le système douanier de l’Inde

Chaque commerçant opérant en Inde doit connaître le portail d’e-commerce de l'Administration centrale des douanes et accises (Central Board of Excise and Customs) ou ICEGATE, nom sous lequel il est connu communément.

Signifiant passerelle d’échange électronique de données douanières de l’Inde (Indian Customs Electronic Data Interchange Gateway), il s'agit d’un portail centralisé utilisé par les importateurs et exportateurs pour effectuer le dépôt par voie numérique de données douanières essentielles auprès de l’Administration centrale des douanes et impôts indirects (Central Board of Indirect Taxes and Customs (CBIC)). Il est obligatoire de se connecter au système pour effectuer le dépôt de déclaration électronique de toute importation ou exportation de transactions commerciales, transporteurs de marchandises et autre commerce en ligne.

ICEGATE réfère à une infrastructure principale servant à mettre en relation des acteurs économiques avec le service des douanes du gouvernement de l’Inde et agit en tant que plateforme d’échange d'informations entre des partenaires commerciaux externes impliqués dans le commerce international.

Les services clés proposés via le portail ICEGATE incluent le dépôt de déclaration électronique pour la déclaration d’entrée (Bill of Entry), la documentation nécessaire à l’expédition et les services électroniques s’y rapportant.

Toutefois, le portail offre également une gamme d'autres services aux entreprises. Ceux-ci incluent la capacité d’effectuer des paiements en ligne, de suivre le statut des documents dans le système d’échange électronique de données douanières (Customs EDI), de compléter l’enregistrement en ligne des droits de propriété intellectuelle, de vérifier le statut des codes import-export et de procéder en ligne à la vérification des licences DEPB/EPCG/DES.

Un numéro d'assistance est également disponible 24h/24, 7j/7, pour aider toute entreprise ayant des questions concernant tout aspect du portail.

Pour utiliser les services d’ICEGATE, la première étape consiste à s’enregistrer pour obtenir un identifiant. Ceci est possible pour le portail sur le site Web officiel du gouvernement. Les informations suivantes sont requises pour compléter le processus :

1. Carte d’électeur
2. Carte Aadhaar
3. Passeport
4. Permis de conduire
5. Copie numérisée du permis ou de la licence
6. Copie numérisée de la lettre d'autorisation
7. Ordre du commissionnaire
8. Copie numérisée de l’autorisation de la carte G ou de la carte F

Une fois enregistré, un utilisateur sera en mesure de se connecter aux services de transaction suivants :

• Exportations
• Importations
• Manifeste général des importations (Import General Manifest (IGM))
• Manifeste général des exportations (Export General Manifest (EGM))
• Consol Manifest

La capacité du portail d’e-commerce de l’Administration centrale des douanes et accises à réduire la quantité de formalités administratives autrement nécessaires lors de l’importation ou l’exportation de marchandises à destination et en provenance d’Inde est l’un des principaux avantages de ce portail.

Le fait de permettre aux entreprises d'exécuter des processus critiques aussi rapidement et facilement que possible en utilisant le portail s’accompagne aussi d'une réduction des risques d’erreur lors du dépôt de documents essentiels et une plus grande tranquillité d’esprit pour les importations et les exportations. De plus, la capacité de suivre l’avancement des enregistrements et de consulter leur statut à tout moment garantit aux entreprises de toujours connaître la situation actuelle avec exactitude.

Alors que de nombreuses entreprises utilisent directement le portail ICEGATE pour réaliser le dépôt des déclarations d'importation et d’exportation, il est possible aussi de se connecter au système via un logiciel de gestion douanière centralisée. Ceci permet aux entreprises de garder le contrôle sur tous les aspects de leurs opérations d’expédition depuis un seul lieu et ainsi une visibilité complète de toutes leurs activités, aussi bien en Inde qu’ailleurs dans le monde.

Le logiciel MIC-CUST® inclut des options conçues spécifiquement pour le marché indien et aidant au dépôt électronique direct des déclarations douanières sur ICEGATE pour les procédures suivantes :

• Advanced Authorization Scheme (AAS) (Régime d’autorisation préalable) (AAS)
• Export Promotion Capital Goods Scheme (EPCG) (Programme pour la promotion des exportations de biens d’équipement) (EPCG)
• Merit / Drawback (DBK)
• BOND License
• Merchandise Exports from India Scheme (MEIS) (Programme relatif aux exportations de marchandises depuis l’Inde) (MEIS)
• Guaranteed Remittance Waiver (GR Waiver)
• Calcul des droits à payer
• Tarifs douaniers d’Inde (disponible aux éditions Mendel)