Soyez prudent en ce qui concerne le contrôle des exportations afin de vous assurer que votre entreprise reste en conformité avec la loi

Tarification & Classification | Actualités | Contrôle des Exportations | 26 May 2015

Exporter des produits à l'étranger peut s'avérer une activité lucrative pour beaucoup d'entreprises et c'est très certainement quelque chose qu'elles auront très envie de faire afin d'augmenter leur chiffre d'affaires.

Cependant, il est vital de faire extrêmement attention en ce qui concerne le contrôle des exportations si votre entreprise envisage de mettre le pied dans le monde des exportations pour la première fois. Dans le cas contraire, vous pourriez avoir des ennuis avec la loi et faire face à des sanctions importantes.

Le contrôle des exportations consiste en des règlementations qui ont pour but de régir la circulation de certains types de biens au-delà des frontières nationales. Et il est de la responsabilité de l'exportateur de les respecter.

Afin d'illustrer comment il fonctionne, jetons un œil au contrôle des exportations en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis à titre d'exemple. Il faut cependant garder à l'esprit que beaucoup de pays ont leurs propres lois dans ce domaine, vous devrez effectuer votre propre recherche concernant le domaine qui vous concerne plutôt que de prendre ces exemples comme parole d'Evangile.

Les lois britanniques relatives au contrôle des exportations

En Grande-Bretagne, la législation relative au contrôle des exportations découle en partie de la législation de l'Union Européenne, ce qui la rend comparable à celle des autres pays de l'UE. Cependant, elle a ses propres bizarreries issues de la loi britannique.

Les exportateurs devront appliquer la loi relative au contrôle des exportations de 2002, Export Control Act 2002, et l'ordonnance relative au contrôle des exportations de 2008, Export Control Order 2008, en utilisant les Listes stratégiques relatives au contrôle des exportations, UK Strategic Export Control Lists, afin de déterminer quels produits sont contrôlés.

En Grande-Bretagne, le but principal de ces lois est de vérifier le déplacement de ce qui est considéré comme étant des produits stratégiques, qui peuvent inclure du matériel militaire ou des biens à double usage tels que les armes.

Si des produits apparaissent sur la liste, ils nécessiteront presque à coup sûr une licence d'exportation comme l'indique leur score d'entrée de contrôle. Il est à noter que des produits peuvent nécessiter une licence bien qu'ils ne figurent pas sur les listes, s'il y a des inquiétudes en ce qui concerne le contrôle de l'utilisation finale et les destinataires.

Par exemple, le contrôle d'usage final militaire ou les armes de destruction massive seront soumis à un traitement différent de celui des exportations non dangereuses.

La Grande-Bretagne est signataire de nombreux traités internationaux relatifs à la circulation des biens. Ses exportateurs seront donc soumis à de nombreux régimes et accords de contrôle des exportations qui doivent être respectés afin d'éviter de subir une enquête et des poursuites judiciaires de la part de l'Administration fiscale et douanière, HM Revenue and Customs.

Lois américaines relatives au contrôle des exportations

Aux Etats-Unis, le gouvernement contrôle la circulation d'un certain nombre d'articles afin de protéger les intérêts sécuritaires intérieurs et les objectifs de politique étrangère, dont la technologie, les armes et autres équipements sensibles.

Dans ce cas, les exportateurs devront demander de multiples licences auprès de différents ministères s'ils souhaitent exporter à l'étranger des produits ou des articles soumis à une restriction. Les demandes passeront par un long processus de vérification peut-être dans le Ministère de la défense et la communauté du renseignement avant d'être approuvées ou bien rejetées.

Pour les exportateurs basés aux Etats-Unis, le point essentiel est de déterminer si les articles que vous avez l'intention d'exporter ont un numéro de classification du contrôle à l'exportation spécifique, Export Control Classification Number, (ECCN), car celui-ci est destiné à le décrire et indique les licences requises.

Modifications régulières de la législation

S'il est important d'effectuer soi-même une recherche en tant qu'exportateur, il n'est cependant pas suffisant de chercher les lois relatives au contrôle des exportations une fois et puis d'appliquer ces règles pour l'avenir proche.

La raison en est que la législation relative au contrôle des exportations est régulièrement modifiée et les relations internationales sont susceptibles d'évoluer à tout moment, ce qui implique qu'une loi est susceptible de changer du jour au lendemain.

Par exemple, l'organisation du contrôle des exportation au Royaume-Uni a annoncé en mars 2015 qu'elle réexaminait son processus d'attribution de licences aux exportateurs dans le secteur des technologies dans l'intention de clarifier la question de savoir si oui ou non une licence est nécessaire pour des produits spécifiques.

Des articles tels que les cartes de circuits imprimés sont susceptibles de ne pas avoir besoin de licence à l'avenir, ce qui est le cas à l'heure actuelle.

Ailleurs, pour utiliser notre second exemple des Etats-Unis, l'Administration Obama est entrain de revoir son commerce avec le Venezuela après avoir déclaré des abus des droits de l'Homme. Une fois de plus, cela peut avoir des conséquences sur les exportateurs à l'avenir.

Restez dans la course grâce à MIC

Cela peut être difficile et coûteux en terme de temps de surveiller de près la législation relative au contrôle des exportations, en particulier lorsque l'on sait qu'elle est susceptible de changer à tout moment.

C'est pourquoi cela peut être une bonne idée de s'intéresser à des solutions qui puissent fournir clarification et rationalisation, telles que le MIC CCS, le système de classification central.

Ce dernier aide les entreprises à classifier des produits afin de se conformer aux listes de contrôle des exportations et fournit aussi un accès aux tarifs douaniers mondiaux et aux bases de données de classification du contrôle des exportations.

Ce système utilise également des algorithmes de correspondance afin d'assurer une réaffectation transnationale efficace de lots pour la prochaine fois que vous aurez un lot d'un même produit à exporter.

Pour en savoir plus, contactez-nous via [email protected]remove-this.mic-cust.com ou rendez-vous sur les pages relatives à nos produits sur notre site Web.


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