Quels avantages apportera l’AECG européen et canadien?

Actualités | Système du Calcul d'Origine | 7 avril 2016

Les entreprises européennes et canadiennes pourront bientôt renforcer leurs liens commerciaux grâce à l'introduction imminente d'un accord commercial international plus large entre les deux régions.

Les débats officiels autour de l'Accord économique et commercial global (AECG) ont commencé au début de 2009, avant qu'une avancée politique majeure dans les négociations d'octobre 2013 ne parvienne à une issue heureuse en août 2014.

Il y a maintenant de plus en plus d'attentes montrant que l'adoption de l'AECG sera confirmée cette année, faisant de cet accord une occasion idéale pour les entreprises de s'informer sur les changements et avantages potentiels apportés par l'accord de libre-échange (ALE).

 

Bilan

Les objectifs généraux de l'AECG sont semblables à ceux de tout ALE, à savoir favoriser le commerce entre les régions, renforcer les relations économiques et stimuler la création d'emplois.

L'AECG accomplira ceci en supprimant 99 % des droits de douane et d'autres obstacles administratifs auxquels les entreprises négociant entre l'UE et le Canada sont confrontés, tout en offrant de meilleurs systèmes de protection, une approche règlementaire plus unifiée et l'ouverture de nouveaux horizons pour la prestation de services.

L'UE estime que l'accord donnera lieu à une augmentation de 12 milliards d'euros (9.52 milliards de livres sterling) en GDP pour l'Europe, tandis que le Canada prévoit un développement économique annuel de 12 milliards de dollars canadiens (6.48 milliards de livres sterling).

 

Points clés

Le mandat de l'AECG couvre un large éventail de domaines et facilitera le commerce international des manières suivantes:

  • Supprimer les droits de douane - de plus de 9000 lignes tarifaires européennes, environ 98 % seront hors taxes à compter du premier jour d'entrée en vigueur de l'AECG. L'élimination de ces droits industriels devrait permettre d'épargner les exportateurs européens d'environ 470 millions d'euros par an.
  • Droit des marchés publics - suivant l'adoption de l'AECG, les entreprises européennes pourront soumissionner pour les marchés publics au Canada à tous les niveaux du gouvernement et vice-versa. Ceci donne aux entreprises canadiennes l'accès à 3.3 trillions de dollars des marchés publics d'Europe, tandis que les entreprises européennes seront les premières sociétés étrangères à atteindre ce niveau d'accès aux marchés publics canadiens.
  • Meilleure coopération règlementaire - un forum de coopération règlementaire est établi par l'UE et le Canada pour l'échange d'expériences et d'informations pertinentes entre les organismes de règlementation, mais aussi pour permettre de circonscrire les domaines dans lesquels les organismes de règlementation pourraient coopérer. Il n'aura aucun pouvoir décisionnel, mais aidera à assurer une coopération plus étroite entre les autorités concernées.
  • Protection de la PI renforcée - les lois régissant les droits de propriété intellectuelle seront mises en conformité avec l'AECG, ce qui signifie que les entreprises n'auront plus peur que leurs marques et innovations soient copiées de manière illégale. Les produits alimentaires régionaux spécialisés bénéficieront d'un statut et de protections particuliers.
  • Faciliter les échanges de services - les échanges de services à travers des secteurs clés tels que les services financiers, la télécommunication, l'énergie et le transport maritime seront facilités par l'AECG, en particulier en ce qui a trait au mouvement temporaire des principaux employés et à la reconnaissance des qualifications des professions règlementées.
  • Encourager l'investissement - l'ALE a pour objectif de supprimer et réduire les obstacles pour les investisseurs entre l'UE et le Canada, en établissant plus de certitude, stabilité, transparence et protection pour les investissements, tout en sécurisant le droit des gouvernements à légiférer et à réglementer dans l'intérêt public.

 

Développements récents

Les nations continuent de travailler pour peaufiner et améliorer l'AECG à la suite des commentaires, avant son adoption officielle. Le mois dernier, une nouvelle approche en matière de protection des investissements et règlement des différends a été convenue, afin de garantir une démarche permanente et institutionnalisée aux tribunaux de règlement des différends, et fournir des engagements plus détaillés concernant l'éthique pour éviter tout conflit d'intérêt.

Une déclaration conjointe sur l'AECG de la commissaire européenne pour le commerce Cecilia Malmstrom et Chrystia Freeland, ministre du commerce international au Canada, a indiqué : "Nous avons répondu aux Canadiens, aux citoyens et aux entreprises européens en adoptant un système plus juste, plus transparent."

"Ces modifications reflètent notre désir de réformer la protection des investissements, les dispositions de règlement des différends et continuer à travailler ensemble pour améliorer le processus, en collaborant également avec d'autres partenaires commerciaux en vue de poursuivre l'établissement d'un tribunal d'investissement multilatéral, un projet auquel l'UE et le Canada sont fermement attachés."

Les ministres des deux régions restent confiants que l'AECG sera signé en 2016 et qu'il entrera en vigueur en 2017, ce qui signifie que ces propositions deviendront probablement réalité dans un avenir prévisible.

Les entreprises désirant préparer l'adoption de l'AECG souhaiteront peut-être examiner leur capacité à calculer, stocker et traiter les données d'origine pour s'assurer qu'elles sont conformes aux nouvelles lois. Le MIC Origin Calculation System (OCS) (Système de calcul de l'origine) peut constituer un outil idéal pour ce faire.


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