Modification du code des douanes de l’UE en 2016

Gestion de Dédouanement | Actualités | 12 juin 2015

Quelles en seront les conséquences ?


Des modifications du code des douanes appliqué au sein de l'U.E. sont en cours de préparation et prévues pour 2016. Ces changements concerneront probablement tous les importateurs et exportateurs de la région.

Mais que vont impliquer exactement ces modifications et quels en seront les impacts sur les entreprises qui ont besoin d'exporter leurs produits à l'étranger?

Nous allons regarder cette législation de plus près ainsi que les modifications qui vont entrer en vigueur et les moyens que les entrepreneurs auront à leur disposition pour gérer ces modifications afin d'éviter qu'ils ne gaspillent leurs précieux temps et argent dans un peu plus d'un an.

De quelle manière le code des douanes de l'U.E. va-t-il changer ?

Le nouveau Code des Douanes Communautaire (CDC) a été adopté le 9 octobre 2013 et est entré en vigueur un peu plus de deux semaines plus tard. Mais ses dispositions substantielles s'appliqueront à compter du 1er mai 2016 après la mise en application des actes de la commission (actes délégués et actes d'exécution).

Cela entre dans le cadre de la modernisation des systèmes douaniers et est destiné à compenser le nouveau cadre législatif relatif aux procédures à travers l'U.E.

L'objectif de l'amendement est de :

  • Standardiser la législation et les procédures douanières
  • Fournir aux entreprises plus de sécurité et d'uniformité juridique.
  • Améliorer la lisibilité pour les agents des douanes opérant à travers l'U.E
  • Adapter les transactions douanières aux besoins modernes en les rendant plus simples et efficaces
  • Faire un pas vers des procédures douanières sans papier
  • Récompenser les opérateurs respectueux des lois en leur offrant des transactions plus rapides

La transition vers le CDC devrait être soutenue par les techniques de traitement électronique des données et les systèmes électroniques, en déployant tous les outils nécessaires au plus tard en décembre 2020.

Bien qu'il serait bon de commencer à s'adapter dès maintenant, le Code des Douanes Communautaire et ses modalités d'application continueront à s'appliquer jusqu'au 1er mai 2016.

Quels sont les plus grands changements ?

Le CDC sera très différent de son prédécesseur en de nombreux points et il serait dans l'intérêt des dirigeants d'entreprises d'étudier les publications de l'U.E. avant le passage officiel au nouveau CDC afin d'en garantir la parfaite compréhension.

Cependant, certains points méritent notre attention et seront développés dans cet article, car ils devraient présenter un intérêt particulier.

Premièrement, le statut de l'" opérateur économique agréé " (AEO) sera accordé par une autorisation au lieu d'un certificat, comme c'est le cas actuellement. Cependant de nouvelles conditions et critères seront appliqués pour devenir AEO.

Ceux-ci relèvent de la compétence et des qualifications professionnelles, ce dernier critère étant généralement lié au fait d'avoir une expérience d'au moins trois années dans des domaines en lien avec les douanes.

Un autre changement majeur concerne les renseignements tarifaires contraignants (RTC) dont le but est d'apporter une sécurité juridique sur les classements tarifaires. Selon la nouvelle règlementation, l'opérateur économique ne peut plus ignorer un RTC s'il est accordé à un certain produit et il doit l'utiliser dans le cadre des importations et exportations.

Les détails ne sont pas encore connus en ce qui concerne le devenir des RTC déjà en place lors de l'entrée en vigueur du CDC.

Troisièmement, bien que les dispositions relatives à l'origine préférentielle devraient ne pas être modifiées, l'origine non-préférentielle va être modifiée et cela constitue un point que les entreprises devront garder à l'œil afin d'éviter des pénalités.

Les règles de la liste, faisant partie intégrante du CDC, seront utilisées pour déterminer l'origine non-préférentielle et auront donc un caractère juridique contraignant au sein de l'U.E. afin d'avoir des critères plus objectifs et des règles plus claires.

Enfin, le traitement préférentiel ne sera plus possible en utilisant un certificat délivré par les autorités d'un pays donné. Celui-ci devra être généré par une déclaration obtenue par le biais des exportateurs de produits eux-mêmes à compter de 2017.

En tout état de cause, de nombreux facteurs sont susceptibles d'affecter les dirigeants d'entreprises et le temps est venu de s'intéresser à des choses telles que les formulaires de demandes d'autorisation, si vous souhaitez rester en règle et avoir un train d'avance sur la concurrence.

Il est également à noter que d'autres amendements à la législation peuvent encore être apportés avant qu'elle n'entre en vigueur l'année prochaine. Alors n'oubliez pas de vous tenir au courant de ces aspects, y compris le dédouanement centralisé et l'évaluation en douane.

Que pouvez-vous faire pour faciliter la transition ?

Comme nous l'avons mentionné plus haut, le meilleur moyen pour rester en règle avec la législation est de se renseigner en détail et de commencer à appliquer les plans d'action afin de pouvoir y répondre bientôt.

Mais il existe également des outils que vous pouvez utiliser afin de vous aider avec la bureaucratie. Et c'est là que MIC Customs Solutions intervient.

Nous sommes le leadeur mondial de la fourniture de produits de gestion douanière et en conséquence notre logiciel est utilisé par plus de 700 clients présents dans 48 pays différents.

La législation change régulièrement, c'est un fait. De plus, rester en règle avec la législation peut être un casse-tête pour les entreprises. Notre but est donc de fournir des produits logiciels intuitifs aux utilisateurs qui vont se charger d'effectuer des tâches telles qu'effectuer les déclarations douanières et générer les codes nécessaires pour classer les documents.

Nous disposons de toute une gamme de produits, alors n'hésitez pas à nous contacter dès aujourd'hui afin de discuter de vos besoins individuels via [email protected]remove-this.mic-cust.com .


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