De nouvelles dispositions relatives à la constitution d'une garantie des droits de douane sont entrées en vigueur avec l’introduction du code des douanes de l’Union européenne.
Une garantie devrait au fond couvrir les dettes douanières potentielles ou existantes, à quelques exceptions près déjà définies. La constitution d’une garantie peut avoir lieu sous différentes formes. La garantie peut être constituée aussi comme une garantie globale si celle-ci doit être utilisée pour plusieurs opérations, déclarations en douane ou procédures douanières.
L'administration douanière et l’entreprise tenue de constituer la garantie doivent toutes deux surveiller constamment le montant de référence de la garantie pour assurer que les droits de douanes ne dépassent jamais le montant de la garantie.
Pour faciliter le processus de surveillance des garanties pour ses clients, MIC a élargi sa solution douanière MIC-CUST® d’un sous-module supplémentaire, à savoir, MIC-CUST® GUM (MIC Guarantee Management).
MIC-CUST® GUM permet aux entreprises de surveiller le montant de référence d'une ou de plusieurs garanties et ce, pour tous les mandants. Ainsi, par exemple, le montant de référence d'une garantie, éventuellement imputé de dettes douanières potentielles ou existantes, est libéré dès que les dettes douanières sont éteintes ou ne sont plus susceptibles de prendre naissance.
Le nouveau module MIC-CUST® GUM permet :
- la constitution de garanties
- la surveillance de garanties pour tous les mandants
- diverses procédures douanières
À notre propos :
MIC est le leader mondial des solutions logicielles de conformité douanière et commerciale globales. Cela signifie que le logiciel de conformité douanière et commerciale de MIC est utilisé par plus de 700 clients dans plus de 50 pays sur six continents.
Vous souhaitez en apprendre davantage sur MIC-CUST® GUM ? Veuillez nous contacter par e-mail à [email protected] pour obtenir des informations supplémentaires.