Le rapport de la Commission du Commerce international des Etats-Unis (USITC) souligne l’impact positif des accords commerciaux

Actualités | Système du Calcul d'Origine | 2 août 2016

Dans un monde toujours plus globalisé, les entreprises sont devenues de plus en plus dépendantes des accords de libre-échange (ALE) pour s'assurer que leurs activités d'importation et d'exportation soient aussi rentables et fluides que possible.

Visiblement, cela est particulièrement le cas aux Etats-Unis qui sont restés la première économie du monde durant toute l'aire des entreprises mondialisées modernes. En tant que telles, les entreprises américaines comptent parmi les importatrices et exportatrices les plus actives du monde, générant un part considérable de leurs revenus de l'étranger et bénéficiant directement de la bureaucratie simplifiée et de l'élimination des droits de douane que les accords commerciaux peuvent apporter.

Récemment, la Commission du Commerce international des Etats-Unis (USITC) a émis un rapport détaillant l'impact historique de ce genre d'accords commerciaux afin de montrer comment ils ont évolué ces trois dernières décennies, ainsi que les avantages économiques directs qu'ils ont apporté à l'économie américaine.

 

Les méthodes

Le rapport sur l'Impact économique des Accords commerciaux mis en Place par les Procédures des Autorités commerciales avait pour but d'évaluer l'impact économique de tous les accords économiques par les Procédures des Autorités commerciales depuis le 1er janvier 1984.

Cela comprend un certain nombre d'accords-clés tels que les Accords du Cycle d'Uruguay et l'Accord de Libre-Echange Nord-Américain (ALENA), ainsi que les accords bilatéraux et régionaux conclus entre les Etats-Unis et l'Australie, le Bahreïn, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la République dominicaine, El Salvador, le Guatemala, le Honduras, Israël, la Jordanie, la Corée, le Maroc, le Nicaragua, Oman, le Panama, le Pérou et Singapour.

En analysant l'évolution de ces dispositions-clés sur les 30 dernières années, l'USITC avait pour but d'évaluer l'étendue de leur impact comparé aux résultats économiques probables si ceux-ci n'avaient pas été signés, et d'observer comment les dispositions individuelles ont affecté les secteurs industriels spécifiques à travers des études de cas.

 

Les résultats

Selon les résultats du rapport, l'USITC a établi que les accords commerciaux ont eu un impact mesurable sur la croissance économique générale et sont devenus, de manière générale, plus larges, plus forts et plus transparents au fil des années.

Pour l'année 2012, on estime que les accords ont permis d'augmenter les exportations américaines totales de 3,6 pour cent, les importations américaines totales de 2,3 pour cent, le PIB réel de 0,2 pour cent, le taux d'emploi total de 0,1 pour cent et les salaires réels de 0,3 pour cent, tandis que les flux commerciaux bilatéraux avec les pays-partenaires ont été encouragés de 26,3 pour cent en moyenne à travers les secteurs de biens et services échangés.

De manière générale, les accords commerciaux bilatéraux et régionaux que les Etats-Unis ont mis en place ont eu un effet positif sur les balances commerciales des marchandises avec les pays-partenaires, augmentant les excédents commerciaux ou réduisant les déficits commerciaux de 87,5 milliards $ (79,11 milliards €) au total en 2015 et fourni des économies en droits de douanes allant jusqu'à 13,4 milliards $ l'année précédente, dont une part importante a bénéficié aux consommateurs américains. Certaines des mesures ont également aidé à augmenter la variété des produits importés par les Etats-Unis, ce qui souligne également leur impact sur la croissance et la diversification économiques.

Il a également été établi que les accords spécifiques à certains secteurs tendent à avoir un impact plus important que les accords couvrant beaucoup de secteurs. Par exemple, l'Accord sur les Technologies de l'Information a augmenté les exportations américaines annuelles des produits informatiques couverts par l'accord de 56,7 pour cent en 2010 tandis que l'on considère que les diminutions des taxes du Cycle d'Uruguay et de l'ALENA ont augmenté les importations annuelles en fer des Etats-Unis de 14,7 pour cent en 2000.

 

La relation complexe des Etats-Unis avec le libre-échange

Le rapport arrive à un moment où la relation de ce pays avec le libre-échange est devenue plus complexe qu'à aucun moment ces dernières années. A l'heure actuelle, les Etats-Unis sont en première ligne des négociations des deux plus grands accords commerciaux de l'histoire, le Partenariat Trans-Pacifique et le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement, qui pourraient révolutionner les relations commerciales de ce pays avec des partenaires-clés en Europe et dans la région de la côte Pacifique.

Dans le même temps, les accords de ce type font face à une opposition grandissante au sein de la population en raison des inquiétudes sur la manière opaque dont ces accords sont négociés et l'impression qu'ils favorisent de manière injuste les intérêts des grandes entreprises. En conséquence, les deux candidats en lice pour la prochaine présidence des Etats-Unis, Hillary Clinton et Donald Trump, ont été plus qu'hésitants pour continuer à soutenir les principes de libre-échange international.

A ce titre, les entreprises à travers le monde vont surveiller de très près les développements politiques futurs du pays pour voir si les conditions favorables qui leur étaient assurées par les derniers ALE vont être maintenues. Entre-temps, elles pourraient s'assurer qu'elles investissent dans un bon logiciel de calcul de l'origine et de demande fournisseur, tel que la solution MIC OCS afin de s'assurer qu'elles respectent la loi malgré les cadres juridiques qui évoluent.


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