La Commission européenne a confirmé qu'elle va solliciter l'acceptation des différents gouvernements des pays-membres de l'U.E. sur un accord de libre-échange (ALE) entre l'U.E. et le Canada.
A la suite de discussions, la commission a décidé de soumettre l'Accord économique et commercial global (AECG) en tant qu'accord mixte auprès du Parlement européen et de tous les Etats-membres par les procédures de ratification nationales respectives.
Les rapports récents avaient indiqué que l'U.E. semblerait avoir l'intention de faire passer l'accord sans le soumettre à la ratification des parlements nationaux afin d'accélérer la procédure. En effet, il est à noter que d'un point de vue strictement légal, la Commission considère que cet accord tombe dans le domaine de la compétence exclusive de l'U.E.
Cependant, un certain nombre de pays-membres ont explicitement demandé le droit d'approuver l'accord avant que celui-ci ne soit signé, ce qui a conduit la Commission européenne à demander à ces pays de "faire preuve de fermeté" en soutenant son avancée auprès de leurs parlements et publics respectifs.
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a déclaré : "L'accord commercial entre l'U.E. et le Canada est notre meilleur accord meilleur et le plus progressiste et je souhaite qu'il entre en vigueur le plus tôt possible."
Le commissaire européen chargé du commerce, Cecila Malmstrom, a ajouté : "L'AECG est une étape importante dans la politique commerciale européenne. Il contribuera à générer une croissance indispensable et à créer des emplois tout en respectant les normes élevées de l'U.E. dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, la protection environnementale et les droits des travailleurs."
L'accord a pour but de supprimer presque toutes les barrières douanières dès le premier jour, ce qui peut potentiellement permettre de sauver des centaines de millions d'euros par an en droits de douanes aux entreprises de l'U.E., tout en facilitant le commerce des services et créant de nouveaux chemins d'accès aux marchés.
Il permettra également aux prestataires de services européens d'accéder plus facilement au marché canadien et facilitera á ces prestataires les déplacements entre l'U.E. et le Canada afin d'entrer en contact avec les clients. En plus de cela, il permettra aux entreprises de l'U.E. de soumettre des offres dans le cadre des marchés publics à tous les niveaux de gouvernance, et ce, pour la première fois.