De quelle manière l'accord de libre-échange entre le Mexique et l'AELE peut-il être étendu?

Actualités | Système du Calcul d'Origine | 13 June 2016

Dans le cadre des efforts fournis actuellement par le Mexique pour renforcer son activité commerciale internationale, le pays est en train de revoir ses accords commerciaux avec un certain nombre de partenaires internationaux majeurs.

L'une des nouveautés les plus marquantes à ce niveau ces dernières semaines a été le lancement des négociations sur une potentielle révision des accords de libre-échange (ALE) existants avec l'Association européenne de Libre-Echange (AELE), l'organisation intergouvernementale sur le commerce et zone de libre-échange comprenant l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Ce bloc de libre-échange qui regroupe quatre Etats est un partenaire commercial important pour le Mexique ces dernières années et ce pays d'Amérique de Nord compte maintenant à renforcer cette relation. Les discussions sont prévues dans le courant de l'année, les deux parties étant optimistes sur l'idée qu'un accord bénéfique pour tous puisse être trouvé.

L'accord existant

L'accord commercial existant entre l'AELE et le Mexique a été signé à Mexico-City en novembre 2000 avant d'entrer en vigueur en juillet 2001.

Il couvre les échanges dans les domaines des produits industriels, la pêche et les produits maritimes, avec des accords agricoles bilatéraux mis en place entre le Mexique et les quatre Etats de l'AELE individuellement. L'ALE comprend également les échanges de biens, de services, les investissements et les marchés publics.

L'objectif de cet accord était d'éliminer les taxes douanières inutiles que décourageaient les échanges entre le Mexique et la région de l'AELE, tandis que des efforts ont été apportés pour atteindre une plus grande homogénéité en termes de règles d'origine, de législation sur la concurrence, de droits intellectuels, de processus d'arbitrage et de marchés publics.

Les échanges de marchandises entre les États de l'AELE et le Mexique étaient estimés à 4,2 milliards de dollars (3,7 milliards d'euros) en 2014, avec en tête des exportations vers le Mexique les produits pharmaceutiques, les produits chimiques organiques, les machines et les appareils mécaniques et les horloges et les montres, les produits pharmaceutiques, les pierres précieuses et les combustibles minéraux/pétroles constituent l'essentiel des biens circulant dans l'autre direction.

Révisions possibles

Les ministres et autres représentants des États de l'AELE ont rencontrés leurs homologues mexicains à Davos en janvier dernier pour lancer les négociations sur une possible révision de l'ALE existant dans le but de renforcer les liens économiques et d'étendre le commerce et l'investissement entre les deux parties.

Les objectifs des parties impliquées dans le processus de révision sont divers. Les deux parties considèrent cette révision comme étant une opportunité potentielle pour renforcer encore plus l'accès aux marchés des biens, des services, des investissements et des marchés publics, et également pour mettre à jour les conditions de l'ALE afin qu'elles répondent aux développements internationaux et la pratique conventionnelle des Etats de l'AELE et du Mexique depuis la signature de l'accord initial en 2000.

Il est à noter que cela impliquera des changements en ce qui concerne les règles d'origine, les problèmes sanitaires et phytosanitaires, les mesures commerciales, les obstacles techniques au commerce, la propriété intellectuelle et la concurrence ainsi que dans les domaines qui ne sont pas encore couverts par l'AELE actuel, tels que la facilitation des échanges et le développement durable.

Le progrès atteint jusqu'à maintenant

Jusqu'à ce jour, les ministres représentant les pays impliqués dans les négociations ont été directs dans leur soutien en faveur d'une révision.

Une déclaration commune de lancement des négociations a été signée en janvier par le Président de la Confédération suisse et le président de l'AELE, Johann Schneider-Ammann, ainsi que l'Ambassadeur de l'Islande, Martin Eyjolfsson, la Ministre des Affaires étrangères du Liechtenstein, Aurelia Frick, son homologue norvégien, Borge Brende, et le Ministre mexicain de l'Economie, Ildefonso Guajardo Villarreal. Le Président mexicain, Enrique Pena Nieto, était également présent pour assister à la signature.

Depuis lors, un premier cycle de négociations a été tenu entre le 10 et le 13 mai à Genève, avec Didier Chambovey, Ambassadeur et Délégué du Conseil fédéral pour les Accords commerciaux de la Suisse, en qualité de porte-parole de l'AELE. La délégation mexicaine était dirigée par le Sous-secrétaire des Affaires étrangères, Francisco de Rosezweig Mendialdua et Cesar Guerra Guerrero, Ministre représentant du Ministère de l'Economie mexicain auprès de l'U.E.

Pendant ces pourparlers, les délégués ont eu la possibilité d'exposer leurs approches, les intérêts et les sensibilités dans chacun des domaines-clés, puis d'évaluer la meilleure voie pour faire avancer les négociations. Les pourparlers se sont terminés par des conclusions à l'amiable, un second cycle de négociations est prévu au début de l'automne au Mexique.

En supposant que cet accord positif est maintenu, les entreprises des Etats de l'AELE et le Mexique pourraient bientôt profiter d'un accord réaménagé qui répond mieux à la réalité d'un marché moderne et renforce les liens commerciaux entre ces régions.


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