Comment l’expansion de l’Accord sur les Technologies de l’Information profitera-t-elle aux entreprises?

Actualités | Système du Calcul d'Origine | 2 August 2016

Tandis que la croissance du marché mondial des produits informatiques s'accélère, les groupes d'entreprises à travers le monde ont recherché les moyens de rendre le commerce international de ces produits plus compétitif.

L'un des plus importants développements dans l'évolution de ce marché ces dernières décennies a été l'Accord sur les Technologies de l'Information (ATI), un accord marquant mis en place à l'origine par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1996. L'élimination des droits de douane à l'importation sur de nombreux produits informatiques, l'accord a permis de débloquer de nombreux avantages pour les entreprises à travers le monde.

Dans les prochains mois, l'ATI doit s'étendre une nouvelle fois, intégrant pour la première fois des centaines de produits supplémentaires. De ce fait, le changement prévu représente un pas considérable pour le futur développement de l'un des domaines économiques les plus tournés vers l'avenir et des plus vitaux d'un point de vue économique.

 

Les détails

L'ATI d'origine a été signé en décembre 1996 lors de la toute première Conférence ministérielle de l'OMC à Singapour. L'accord a supprimé les droits de douane à l'importation sur une série de produits dont les ordinateurs, l'équipement de télécommunication, les semi-conducteurs, les équipements de fabrication et d'essai semi-conducteurs, les logiciels et les instruments scientifiques, ainsi que la plupart des pièces et accessoires de ces produits, faisant de lui le premier accord significatif de libéralisation des droits de douane négocié au sein de l'OMC après sa création en 1995.

Depuis la signature de l'ATI, le secteur informatique est devenu l'un des secteurs dont la croissance est la plus rapide dans le commerce mondial. Les produits couverts par l'accord représentant environ 1,6 billions $ (1,46 billions €), c'est-à-dire presque trois fois plus que lors de la signature de l'ATI.

Bien que le soutien à cet accord soit passé de 29 membres de l'OMC en 1996 à 81 aujourd'hui, la couverture réelle de l'ATI n'a pas été actualisée avant la conclusion d'un tout nouvel accord lors de la Conférence ministérielle de Nairobi en décembre 2015 lors de laquelle plus de 50 membres ont soutenu sa révision. Suite à ce changement, 201 produits supplémentaires seront couverts par l'ATI dont les semi-conducteurs nouvelle génération, les systèmes de navigation GPS, les produits médicaux incluant les appareils d'imagerie à résonance magnétique, les machines-outils de fabrication de circuits imprimés, les satellites de télécommunication et les écrans tactiles.

De plus, l'accord contient un engagement à éliminer les barrières non-tarifaires du secteur informatique, et à garder une liste des produits couverts à l'étude afin de déterminer si une nouvelle expansion est nécessaire afin de refléter le développement technologique en cours.

 

Les avantages

L'accord d'expansion de l'ATI est le premier accord important sur la suppression des droits de douane de l'OMC depuis 19 ans. Les 201 produits couverts par l'accord révisé sont estimés à plus de 1,3 billions $ par an, soit environ dix pour cents du commerce mondial global.

Chacun des 162 membres de l'OMC vont tirer profit de cet accord, permettant aux entreprises de ces pays un accès détaxé aux marchés des membres inscrits pour supprimer les droits de douanes sur ces produits. Cela aidera à réduire les prix à travers divers secteurs, diminuant les coûts en aval de la production et les secteurs du tertiaire qui dépendent des pièces et des composants des technologies de l'information et de la communication dans leur production et de cette manière augmentant leur compétitivité. Avec le temps, cela aidera à créer de nouveaux emplois et de soutenir l'augmentation de PIB à l'échelle mondiale.

Les Etats-Unis sont l'un des pays-membres engagés dans l'application de l'accord et a accueilli l'accord comme constituant un développement positif. Le représentant américain au commerce, Michael Froman, a déclaré : " Les exportateurs américains de produits des technologies de l'information et de la communication dernier cri vont tirer profit de l'expansion de l'ATI à hauteur de millions de dollars dans le domaine des exportations américaines dans le secteur des technologies à travers le monde.

" Cela prouve que l'OMC peut fournir des résultats réels et significatifs d'un point de vue commercial. Nous incitons toutes les parties engagées dans l'expansion de l'ATI à effectuer rapidement la mise en application au niveau national. "

 

Les progrès atteints jusqu'à maintenant

Le processus de mise en application du nouvel ATI a réellement débuté le 1er juillet, à laquelle date 65 pour cent des droits de douanes ont été entièrement éliminés. La majeure partie des charges restantes sera entièrement supprimée en quatre étapes sur trois ans, ce qui signifie que presque toutes les importations des produits concernés seront détaxées d'ici à 2019.

Bien que les membres de l'OMC qui ont pris part aux négociations sur l'accord représentent environ 90 pour cent du commerce mondial des produits concernés, l'accord reste ouvert pour tout autre membre qui souhaite le rejoindre, ce qui signifie que ses avantages pourraient s'étendre encore avec le temps

Avec les nations développées et en développement exprimant toutes leur soutien à l'accord, l'ATI révisé pourrait ainsi devenir un acteur majeur pour soutenir la croissance du secteur informatique et plus pour de nombreuses années à venir.


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