Si vous êtes importateur de biens, il y a une chose au sujet de laquelle vous devrez fournir des renseignements lorsque ces biens doivent passer par les douanes, il s'agit de leur origine.
Cela constitue un élément important de la déclaration, peu importe où vous vous situez dans le monde. Mais si vous êtes novice, comment allez-vous vous y prendre pour trouver les codes d'origine et donc savoir que vous respectez la loi ?
Voici quelques conseils pour vous y initier. Aux fins de cet article, nous avons utilisé l'Union européenne à titre d'exemple, gardez donc à l'esprit que ce bloc aura des règles et législations différentes des autres pays, bien que la plupart des conseils s'y appliquent aussi.
Se procurer les renseignements relatifs à l'origine
Vos biens importés tomberont dans deux catégories: ceux créés ou produits entièrement dans un seul pays, et ceux dont la production a impliqué des matériaux issus de plus d'un pays.
Si un produit est assemblé dans un pays mais que certains de ses composants proviennent d'ailleurs, le pays d'assemblage devrait être considéré comme étant le pays d'origine du produit. Mais dans certains cas, c'est le contraire qui est vrai.
Dans ces cas-là, il est primordial de consulter les conseils publiés par les pays membres ou le guide de la Commission Européenne sur les codes d'origine afin de vous assurer que vous classez vos biens dans la bonne catégorie.
Après avoir consulté les textes juridiques correspondants, vous disposez en plus d'aide si vous n'êtes toujours pas sûr de l'origine de vos biens.
Dans ce cas, il est possible de demander une décision de Renseignements Contraignants en matière d'Origine (RCO) qui vous fournit un renseignement définitif concernant l'origine des produits. Cependant, il est essentiel de se souvenir que les RCO ne signifient pas que la preuve d'origine a été ajoutée automatiquement à votre formulaire de déclaration des douanes pour vous. Vous devrez quand même le faire vous-même.
Lorsque vous connaissez le pays d'origine, renseignez-le simplement dans la case prévue à cet effet sur la déclaration douanière d'importation. Vous avez donc les renseignements nécessaires pour décider si oui ou non un accord commercial existe avec le ou les pays avec lesquels vous faites affaires. Et cela vous permettra de calculer les droits de douanes.
Pourquoi ai-je besoin des renseignements relatifs à l'origine ?
Les renseignements relatifs à l'origine à l'importation sont une nécessité juridique car les gouvernements du monde veulent être capables de se tenir au courant de toutes les expéditions internationales afin de pouvoir réguler la circulation des biens au-delà des frontières nationales.
Parfois, certains biens sont soumis à des restrictions en ce qui concerne la quantité pouvant être exportée. Il est donc essentiel pour eux d'avoir un moyen de mesurer les limites, et les données relatives à l'origine en sont un.
Vous constaterez peut-être que vos acquisitions courantes n'ont pas besoin d'un Certificat d'Origine du tout alors que d'autres entreprises en auront besoin presque à chaque fois.
D'une manière ou d'une autre, il est important de voir la fourniture de ces renseignements comme étant un élément primordial de vos opérations quotidiennes plutôt que de vous laisser déborder car refuser de respecter ces conditions peut avoir pour conséquence des pénalités ou même des poursuites.
Obtenir de l'aide de la part de MIC
Certaines informations juridiques peuvent paraître difficiles à comprendre mais il existe des outils que votre entreprise peut utiliser pour faciliter les choses et gagner du temps et de l'argent pour s'en occuper.
Parmi ceux-ci, il existe le Système de Calcul de l'Origine de MIC (SCO), qui vous offre la possibilité de solliciter et d'enregistrer les données relatives à l'origine de la part des fournisseurs et de calculer l'origine des produits fabriqués.
Cet outil peut également enregistrer les règles contenues dans les accords de libre-échange. De cette manière, vous n'avez pas besoin de les consulter à chaque fois que vous en avez besoin. Vous pouvez également suivre les demandes d'origine. S'il vous semble que cela est exactement ce dont vous avez besoin, n'hésitez pas à nous contacter via [email protected] pour en savoir plus.