Comme des grains de sable dans un sablier...telles sont les journées de nos échanges commerciaux

Press Releases 29 novembre 2018

Gérer l'impact des nouvelles mesures d'exécution des échanges commerciaux : Section 232 et Section 301


Au cours des mois passés, les États-Unis ont imposé des tarifs importants sur l'acier et l'aluminium ainsi que sur des milliers de produits chinois. En réponse, le Canada, l'Union Européenne, la Chine et d'autres pays ont riposté avec leurs propres tarifs. La Chambre de Commerce des États-Unis estime qu'il faut 39 milliards de $ pour dédommager les industries américaines face à l'impact des nouveaux tarifs. L'analyse de la Chambre révèle que les entreprises du secteur automobile, de la production de fer et d'acier, de l'aluminium et des produits chimiques ont besoin le plus d'assistance.

232 : Ces droits de douane ont été évalués sur les importations pour l'acier et l'aluminium, mais avec une liste importante d'exceptions accordées. Les exonérations initiales ont été reportées au 1er juin 2018 mais peu sont arrivées à échéance. Ce fut une surprise pour beaucoup, car ces exonérations ont profité aux partenaires  commerciaux les plus proches des États-Unis.

301 : le 15 juin 2018, la première notification prévoyant l'imposition de droits à l'importation supplémentaires de la Section 301 a été publiée. Le 6 juillet, ces droits à l'importation supplémentaires pour les produits chinois, couverts par la Liste Un, ont pris effet à l'égard des produits entrants ou retirés de l'entrepôt pour la consommation. MIC a commencé à contrôler et à travailler avec les représentants du client CBP qui n'avaient pas reçu d'instructions préalables sur la façon dont il convenait d'enregistrer les entrées comprenant ces droits de douane. MIC a programmé son système pour traiter les droits de douane supplémentaires, mais pas d'orientation générale sur le traitement des exceptions. Une fois le système lancé, l'environnement de certification de CBP ne rejetait pas les demandes, qu'elles soient exactes ou erronées. MIC a programmé le système sur la base de l'expérience passée. Cette approche a fini par s'avérer correcte pour la majorité des situations ; cependant, il restait une question en suspens concernant les demandes du Chapitre Retour des marchandises US. Conformément à la directive sur les réglementations douanières, aucun droit de douane 301 n'était dû pour toute ligne de saisie contenant une revendication du Chapitre 98. Certains clients n'ont pas approuvé cette directive et ont décidé de payer tout ou partie des droits de douane 301.

Conformément à la directive transmise le 21 août 2018, avec une date effective du 23 août, la Liste Deux allait prendre effet. La directive prévoyait que les droits de douane 301 étaient désormais dûs pour les demandes du Chapitre 98 concernant la valeur d'origine non américaine. CBP a également confirmé qu'aucun droit de la Section 301 n'était dû pour toute déclaration avant le 23 août. CBP a confirmé que zéro était correct pour le 6 juillet au 22 août ; compte tenu de cette précision, MIC a commencé à soutenir les demandes de remboursement.

La Liste Trois a été publiée le 24 septembre 2018. Si l'on consulte cet avis, rien ne semble avoir changé du point de vue de la programmation. Les délais sont courts, mais MIC a été en mesure concevoir son système pour gérer la situation de façon correcte et conforme. « Il était difficile et stressant d'obtenir des instructions des douanes à la onzième heure, mais mon équipe et moi-même avons été en mesure de faire fonctionner les choses ». a expliqué Joe Blaskiewicz, Responsable du support des importations MIC.

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