Comprendre les exigences de la Chine en matière de perfectionnement passif

Être capable de tirer parti du perfectionnement passif offre aux importateurs et aux exportateurs l’exonération des droits de douane et d'autres taxes lors d’activités commerciales avec la Chine. Mais quels sont les avantages de ce système et quelles étapes les courtiers devront-ils suivre pour tirer profit de ces concessions?

Le perfectionnement passif est l’un des trois types de commerce pratiqué en Chine, parallèlement au commerce général et au commerce avec entrepôt sous douane. Ceci implique l’importation par des entreprises domestiques de matières premières ou d'autres entrées intermédiaires provenant de l’étranger avant de les transformer dans des sites de fabrication locaux. Les biens finis à valeur ajoutée sont ensuite exportés et ne peuvent pas être utilisés pour la consommation domestique.

Un avantage clé du perfectionnement passif est le fait que les entreprises sont exonérées de droits de douane sur tout article importé, y compris les matières premières, les matériaux auxiliaires, les pièces, les accessoires ou le conditionnement, à condition que les biens finaux, pour la production desquels ces articles sont utilisés, soient ensuite exportés.

Le perfectionnement passif est devenu une composante majeure de la stratégie commerciale de la Chine depuis que le régime a été introduit pour la première fois dans les années 1970. En 2021, les chiffres officiels de l'administration générale des douanes du pays ont montré que la valeur du perfectionnement passif avait augmenté de 11,1 % par rapport à l'année précédente, atteignant un total de 8,5 billions de RMB (1,27 billions de dollars US). Ceci a représenté 21,7 % du volume total du commerce extérieur du pays.

• Un fichier international d‘articles pour le contrôle des réglementations douanières & des échanges commerciaux, entièrement intégré dans les systèmes ERP
• Enregistre, tarifie, classifie et valide les produits en fonction des tarifs douaniers nationaux et des listes de biens pour le contrôle des exportations
• Affectation entièrement automatisée, semi-automatique ou manuelle basée sur le flux de travail de la classification des tarifs douaniers/contrôle des exportations pour plusieurs pays
• Tarification/classification automatisée des produits, basée sur les caractéristiques des produits propres à l‘entreprise (règles de sélection et de correspondance configurables, définies par l‘utilisateur)
• Propositions pour la tarification douanière & la classification du contrôle des exportations grâce à l‘utilisation d‘algorithmes de correspondance intelligents utilisant l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique (IA&AA)
• Tarification & classification automatique des articles récurrents
• Classifications mises à jour automatiquement dans toute votre organisation grâce aux règles de classification croisée
• Changement de tarification/classification efficace, transnational, de plusieurs articles (par exemple, dans le cas de changements annuels de tarifs douaniers)
• Tarification & classification simple des produits à l‘aide des arbres décisionnels
• Tarification/classification des produits pour un nouveau pays, basée sur celle d‘un autre pays (tarification/classification transversale)
• Intégration automatique (gestion des documents) des descriptions et des images des produits ainsi que des structures d‘articles, des données relatives à l‘origine et aux coûts en vue d‘une identification plus facile des produits

Pour tirer parti des tarifs réduits offerts pour le perfectionnement passif, les entreprises doivent préparer un manuel d’enregistrement et obtenir l’autorisation préalable des autorités douanières chinoises.

Ce manuel doit contenir des informations détaillées sur les matières qui seront importées, sur les biens finis qu’ils seront utilisés à produire et le taux de consommation, c’est-à-dire le poids net ou le rapport de composition de chaque matière première qui entrera dans une unité du produit fini. Il est vital que ces matières soient catégorisées correctement afin de rester conforme au régime d'importation local.

Une fois approuvée, cette documentation doit être conservée jusqu’au terme des activités, en enregistrant chaque importation/exportation basée sur le dédouanement et en soustrayant la quantité de matières consommées pour la production dans le manuel. Après que la quantité d’exportations approuvée a été atteinte, le manuel et d'autres pièces justificatives devront être soumis à la douane pour vérification.

Les autorités douanières examineront la déclaration pour en vérifier la conformité. Ceci inclut :

• S’assurer que les matières importées sont alignées sur les contrats d'importation.
• Confirmer que la quantité de biens produits correspond à la quantité de matières importées.
• Garantir que toute perte de matières signalée est raisonnable.

Si les autorités sont satisfaites, les droits de douane et la TVA ne seront peut-être pas imposés. Toutefois, les conséquences peuvent être majeures en cas d’écarts. Les pénalités pour des violations graves, définies comme évitant au moins 500 000 RMB (environ 70 000 $) de taxes, peuvent inclure des amendes allant jusqu’à 5 fois le montant de l’évasion fiscale ou entre 3 et 10 ans d’emprisonnement.

S’assurer que les entreprises restent conformes à ce régime peut s’avérer un processus très compliqué et des solutions manuelles peuvent prendre du temps et être enclines aux erreurs. Il est nécessaire que les importateurs et les exportateurs créent des listes maîtres de données, connectent des serveurs pouvant effectuer des mises à jour régulières partout où des biens sont produits et exportés et créer un manuel électronique pour rassembler et déclarer les données.

C’est pourquoi il vaut la peine de disposer d’une solution logicielle avancée qui puisse traiter toutes les obligations douanières d’une entreprise sur une seule plateforme. La capacité d’automatiser les déclarations à l’importation et à l'exportation, de suivre facilement l’avancement des matières premières et des biens finis et de gérer l’enregistrement et les mises à jour rationalise grandement le processus.

À son tour, ceci réduit le risque d’erreur et garantit que toutes les entreprises paient le bon montant de droits de douane sur les importations et les exportations à destination et en provenance de Chine.

Pour garantir cette conformité, MIC propose un module MIC-CUST® spécialement conçu pour le marché chinois. Cette solution logicielle spécifique à la Chine permet de traiter le commerce et de gérer efficacement les stocks. En outre, elle permet également d'automatiser les déclarations d'importation ainsi que les déclarations d'exportation qui répondent aux exigences des autorités douanières chinoises.

• Un fichier international d'articles pour le contrôle des réglementations douanières & des échanges commerciaux, entièrement intégré dans les systèmes ERP
• enregistre, tarifie, classifie et valide les produits en fonction des tarifs douaniers nationaux et des listes de biens pour le contrôle des exportations
• Affectation manuelle, basée sur le flux de travail, entièrement ou partiellement automatisée, de la tarification/classification des produits pour plusieurs pays
• Tarification/classification automatisée des produits, basée sur les caractéristiques des produits propres à l'entreprise (règles de sélection et de correspondance configurables, définies par l'utilisateur)
• Propositions pour la tarification douanière & la classification du contrôle des exportations grâce à l'utilisation d'algorithmes de correspondance intelligents
• Tarification & classification automatique des articles récurrents
• Changement de tarification/classification efficace, transnational, de plusieurs articles (par exemple, dans le cas de changements annuels de tarifs douaniers)
• Tarification & classification simple des produits à l'aide des arbres décisionnels
• Tarification/classification des produits pour un nouveau pays, basée sur celle d'un autre pays (tarification/classification transversale)
• Intégration automatique (gestion des documents) des descriptions et des images des produits ainsi que des structures d'articles, des données relatives à l'origine et aux coûts en vue d'une identification plus facile des produits