Comment le logiciel ECCN peut-il garantir la conformité de vos exportations ?

Si vous exportez des marchandises depuis les États-Unis, il est crucial que vous vous familiarisiez avec les règles variées du contrôle des exportations et d’autres restrictions commerciales pouvant vous empêcher d’expédier certains articles sans une licence valide.

Alors que la majorité des marchandises sont exemptes de telles restrictions, un large éventail de produits nécessite un soin particulier. Ce dernier inclut les articles à double usage tels que l’électronique, les produits chimiques et les équipements de télécommunication, entre autres.

Les conséquences peuvent être graves en cas de constatation d’une infraction de votre part des réglementations relatives à la licence ou d’autres contrôles des exportations et le gouvernement des États-Unis a récemment donné la preuve de son sérieux dans la poursuite des transgresseurs. En avril 2023, par exemple, il a infligé à Seagate une amende de 300 millions de dollars pour avoir enfreint des contrôles des exportations en expédiant des disques durs vers la Chine.

Les entreprises doivent donc prendre des mesures adéquates pour garantir leur conformité avec toutes les lois pertinentes. Mais comment procéder ?

Le numéro de classification de contrôle des exportations ou ECCN (Export Control Classification Number) est crucial pour la conformité des exportations des articles restreints et contrôlés. Il s'agit d’un code alphanumérique à cinq chiffres attribué à chaque article à double usage qui nécessitera une licence d’exportation.

Les ECCN catégorisent les marchandises en fonction de la nature du produit, y compris le type de produit et ses caractéristiques techniques.

Le premier chiffre de l’ECCN correspond à sa catégorie supérieure. Il est attribué comme suit :

• 0 : Matières, installations et équipement nucléaires (et articles divers)
• 1 : Matériaux, produits chimiques, microorganismes et toxines
• 2 : Traitement des matériaux
• 3 : Électronique
• 4 : Calculateurs
• 5 : Télécommunications (partie 1) et sécurité de l’information (partie 2)
• 6 : Capteurs et lasers
• 7 : Navigation et aéro-électronique
• 8 : Marine
• 9 : Aérospatiale et propulsion

Il est suivi d’une lettre identifiant le groupe de produits. Cette partie de l’ECCN comporte les cinq sections suivantes :

• A : Systèmes, équipement et composants
• B : Équipement d’essai, d’inspection, de contrôle et de production
• C : Matériaux, matières
• D : Logiciels
• E : Technologies

Les trois derniers chiffres de l’ECCN spécifient le produit individuel. Par exemple, l’ECCN d’un moteur à turbine à gaz est 9A001

Il ne faut pas confondre un ECCN avec d'autres systèmes de classification des exportations utilisés par les États-Unis, notamment le numéro de l’Annexe B (Schedule B number) ou la nomenclature du système tarifaire harmonisé (Harmonized Tariff System Nomenclature). Alors que ceux-ci seront tous nécessaires pour le commerce international depuis les États-Unis, leurs buts diffèrent.

Destinée à des fins statistiques, l’Annexe B est utilisée par le Bureau du recensement (Bureau of Census) pour collecter des informations commerciales essentielles. Quant au système harmonisé, il est conçu pour déterminer les bons droits à l’importation de marchandises. Alors qu’ils peuvent paraître similaires, ils signalent des choses différentes et il ne faut donc pas les confondre.

La première étape recommandée par l’Agence des États-Unis pour le commerce international (US International Trade Administration) pour trouver le bon ECCN pour votre produit est de consulter la liste de contrôle du commerce (Commerce Control List (CCL)). Elle procure un aperçu complet des produits ayant des exigences relatives à la licence ou d'autres restrictions en matière d’exportation.

L’entrée d’un article dans la CCL présentera les raisons de tout contrôle et ce que les entreprises devront faire pour exporter cet article légalement vers un marché spécifique.

D'autres options permettant d'identifier le bon code ECCN incluent le fait de contacter le fabricant s’il est différent de l’exportateur, car un ECCN peut avoir déjà été attribué.

Si une entreprise n’est pas en mesure de déterminer si ses produits sont contrôlés, elle peut aussi communiquer directement avec le gouvernement des États-Unis pour confirmer le bon ECCN. L'obtention d’un ECCN peut être demandée en ligne sur le site Web de l’agence chargée des questions liées à la sécurité nationale et aux technologies de pointe (Bureau of Industry and Security) en utilisant le système SNAP-R (Simplified Network Application Process - Redesign).

Cependant, se contenter uniquement d’une recherche dans la liste CCL peut ne pas suffire. C’est pourquoi il vaut peine d'investir dans un logiciel ECCN dédié pouvant rationaliser le processus et garantir que vous n’omettiez rien d’essentiel.

Le gouvernement des États-Unis constate, par exemple, que les entreprises ne consultant la CCL que superficiellement, en cherchant simplement les termes les plus généraux, peuvent finir par supposer que leurs produits n’y sont pas mentionnés si elles ne les y trouvent pas rapidement.

En utilisant la technologie adaptée, les entreprises peuvent être certaines de bien classifier leurs articles. Ces outils peuvent aussi rationaliser grandement le processus de recherche et d’identification des bons codes ECCN pour une utilisation future.

Si un produit ne figure pas dans la liste CCL et aucun code ECCN ne lui est attribué, il est classifié comme EAR99. La majorité des produits commerciaux qui ne sont pas à double usage recevra cette désignation et ne nécessitera pas de licence pour être exportée ou ré-exportée.

Cela ne signifie toutefois pas que les articles EAR99 sont toujours exempts de restriction. Par exemple, une licence peut être requise si vous avez l'intention d’exporter un article EAR99 à destination d’un pays sous embargo ou faisant l’objet de sanctions vers une partie préoccupante ou en soutenant une utilisation finale interdite. Il est donc important que les entreprises cherchent au-delà de la liste CCL et de l’ECCN au moment de déterminer les exigences relatives à la licence.

Encore une fois, une technologie efficace peut aider à cet égard en offrant un centre complet et régulièrement mis à jour sur lequel les entreprises peuvent compter dans chaque aspect de leur commerce international. Avec des solutions de dépôt de déclaration automatisé, de classification douanière et de conformité en matière de contrôle des exportations en un seul endroit, les entreprises peuvent gagner du temps et de l’argent tout en garantissant leur respect des exigences d'importation et d’exportation.