Filtrage des parties non autorisées


Le fait de rester conforme à toutes les réglementations tant dans votre pays d'origine que dans le pays de destination est un point crucial pour assurer le bon déroulement du commerce international. En plus de garantir l’exactitude de vos déclarations douanières pour vos biens, il est aussi important de savoir qui sont vos acheteurs pour être certain de ne pas contrevenir à des sanctions ou des règles de contrôle des exportations. C’est là que le filtrage des parties non autorisées entre en jeu. 

Qu’est-ce que le filtrage des parties non autorisées?

Le filtrage des parties non autorisées est le processus de vérification de clients ou de partenaires commerciaux potentiels au moyen des listes publiées mentionnant les parties sanctionnées avec lesquelles les gouvernements ont interdit aux entreprises de travailler. Ces individus ou entreprises ne sont pas autorisé(e)s à envoyer ou à recevoir de biens ou de documents, ni directement ni par le biais d’intermédiaires.

Les raisons à cela peuvent être nombreuses, allant de pratiques commerciales corrompues jusqu’à des problèmes de sécurité nationale et des liens avec des groupes terroristes. Les listes clés incluent celles tenues par le Bureau of Industry and Security des États-Unis (BIS), l’unité des sanctions financières de l’UE et la liste des sanctions des Nations unies. 

Les conséquences d’un échec à filtrer les acheteurs

La responsabilité incombe aux exportateurs et aux expéditeurs de fret de garantir aux destinataires que leurs biens ne figurent pas sur des listes de sanctions pertinentes et l’expédition de marchandises par des entreprises à quiconque figurant sur une liste des parties non autorisées est illégale. 

Les conséquences d'un échec à filtrer les acheteurs peuvent être sévères, allant de pénalités sous forme d’amendes élevées et de la perte de licences d’exportation jusqu’à la perspective de la détention. Aux États-Unis, le BIS peut imposer des pénalités pouvant atteindre un million de dollars pour toute violation dans des cas criminels et les individus peuvent risquer des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans.  

Dans un cas très médiatisé, l’entreprise de télécommunications chinoises ZTE a été frappée d’une amende de 1,19 milliard de dollars par les États-Unis en 2017 pour avoir enfreint les lois sur le contrôle des exportations en vendant des produits et des services en Iran et en Corée du Nord. Toutefois, les petites et moyennes entreprises doivent s’assurer aussi qu’elles restent en conformité en utilisant le filtrage des parties non autorisées.  

Les défis du filtrage des parties non autorisées

L'un des plus grands problèmes des entreprises effectuant le filtrage des parties non autorisées est l’ampleur du défi. De par le monde, il existe plus de 1 300 listes précisant les individus et les organisations avec lesquels les entreprises devraient se méfier de commercer et contenant des dizaines de milliers d'individus sanctionnés. De plus, ces listes sont actualisées fréquemment, de nouveaux noms y sont constamment ajoutés ou supprimés.

En tant que tel, la réalisation de vérifications manuelles sur des acheteurs ou des partenaires commerciaux potentiels n’est généralement pas pratique. Au mieux, ceci peut augmenter considérablement le temps consacré au respect des règles de conformité, tandis qu’on peut facilement passer à côté de sanctions en recourant à ces méthodes. 

Les meilleures pratiques du filtrage des parties non autorisées

Pour garantir que vous respectez la loi, vous y gagnez à observer quelques meilleures pratiques en termes de filtrage des parties non autorisées.

La première étape serait de disposer d’une forme d’automatisation en place pour standardiser le processus de vérification des listes de sanctions. Ceci réduit les possibilités d’erreur et prouve que vous faites votre devoir efficacement avec diligence.

L'idéal serait de vous assurer également de filtrer toute exportation ou transaction financière dès le premier contact ou quand des commandes sont expédiées. Les listes de sanctions sont fluides. Le fait qu’un individu ou une organisation ait traversé une fois le filtrage de contrôle des parties non autorisées ne signifie pas qu’il soit garanti que celui-ci ou celle-ci pourra continuer ainsi.  

Solution logicielle de MIC pour le filtrage des parties non autorisées<

La solution pour la gestion du contrôle des exportations (MIC ECM) de MIC permet la gestion centrale de l‘ensemble des processus soumis au droit relatif au contrôle des exportations au sein de l‘entreprise ainsi que le contrôle détaillé des procédures commerciales par rapport aux dispositions correspondantes. Des informations claires concernant le statut et des rapports d‘essai détaillés pour chaque cas commercial garantissent une audit rétrospectif parfait et complet. Ceci comporte aussi bien le contrôle des personnes participantes et des organisations par rapport à différentes listes de sanctions (filtrage des parties non autorisées), le contrôle des marchandises en prenant en considération l‘état d‘envoi et de réception que la documentation de l‘utilisation finale et des utilisateurs finaux. 

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