Comprendre le calcul de l’origine préférentielle : ce que les entreprises doivent savoir
Avec plus de 500 accords de libre-échange et d'autres règles commerciales avantageuses dans le monde entier qui peuvent offrir aux entreprises un allègement sur un éventail de droits de douane, identifier exactement les incitations commerciales dont une entreprise pourrait profiter peut présenter un défi.
L'un des problèmes les plus complexes pour de nombreuses entreprises est d’explorer les règles d’origine, particulièrement lorsque certains composants de marchandises manufacturées peuvent être éligibles à un traitement préférentiel. Dans l’UE, par ex. les marchandises ayant un statut d'origine préférentielle peuvent recevoir certains avantages tarifaires. Il est donc essentiel pour les entreprises de comprendre exactement la nature des marchandises éligibles dans ce cadre pour minimiser les factures fiscales et de développer les chaînes logistiques les plus rentables.
Qu’est-ce que l’origine préférentielle ?
L'origine préférentielle est un statut défini par la Commission européenne qui s'applique aux marchandises originaires de pays et de territoires spécifiés ayant conclu des accords commerciaux avec l’UE et qui satisfont certains critères. Généralement, ces exigences sont les suivantes ;
- Le produit doit être manufacturé à partir de matières premières ou de composants cultivés ou produits dans le pays bénéficiaire ; ou
- il doit avoir été soumis à un certain travail ou traitement dans le pays bénéficiaire.
Les marchandises qui satisfont l’un de ces critères sont considérées comme « d’origine » et en tant que telles, elles sont éligibles à un allègement tarifaire. De manière générale, cela signifie qu’une réduction ou une exonération totale des droits s'applique à ces produits.
Les défis du calcul de l’origine préférentielle
Il est important de noter que l’origine préférentielle n’est pas toujours identique au pays d’origine. Cela signifie que les entreprises ne peuvent pas assumer que les marchandises pourront obtenir un statut d’origine préférentielle seulement parce qu’elles proviennent du bon territoire.
La prise en compte de nombreux facteurs peut être nécessaire avant d’obtenir un allègement tarifaire. Par exemple, certains accords commerciaux peuvent contenir des exemptions pour certaines catégories de marchandises, alors que, pour de nombreux articles manufacturés, un certain pourcentage de pièces doit provenir d'une origine spécifique pour qu'ils soient éligibles.
Les règles exactes sont susceptibles de varier entre les juridictions. Par exemple, un produit contenant 30 % de pièces d'un certain pays peut demander l'origine préférentielle sur un territoire, mais il peut devoir contenir 40 % de composants afin d’obtenir le même statut dans un autre pays.
Indiquer le bon pays d’origine
Lors de la demande d’origine préférentielle d'un article, il sera souvent demandé aux entreprises de prouver la conformité des marchandises avec les exigences. Dans l’UE, ceci est souvent réalisé par le biais d’un système d'auto-certification qui permet au marchand de déclarer que les marchandises sont d’origine préférentielle à l'aide d'une facture d’exportation, d'une liste d’emballage ou d’autres documents commerciaux, dont les enregistrements doivent être conservés pour tout audit éventuel.
Comment le bon logiciel aide à garantir la précision en matière douanière
La première étape pour déterminer l’éligibilité ou non d’un produit pour l'origine préférentielle sera de confirmer le bon code S.H. de l’article. Signifiant « système harmonisé », S.H. est une norme internationale de classification des importations et les exportations.
L'identification une fois accomplie, une entreprise peut, en utilisant un logiciel de classification commerciale avancé, dire si ses produits seront éligibles pour le statut d'origine préférentielle, sur la base des particularités de l'accord commercial conclu entre les pays concernés.
Ceci peut offrir aux entreprises une solution beaucoup plus rapide et plus efficace que les processus manuels pour déterminer l'origine commerciale préférentielle et garantir la précision. Des processus automatisés peuvent calculer le niveau exact de l'allègement tarifaire de marchandises individuelles et d’éventails de produits. Le logiciel spécialisé peut aussi soumettre la documentation aux autorités et conserver des enregistrements complets à des fins d’audit pour garantir que les entreprises restent pleinement conformes aux lois locales.