Aperçu des procédures douanières spéciales : qu’est-ce que les entreprises doivent savoir ?

Les procédures douanières spéciales sont généralement conçues pour simplifier le commerce et simplifier le transport de marchandises pour les entreprises vers et hors d'un certain pays à coût réduit. La possibilité d’éviter les droits ou taxes permet aux entreprises de bénéficier d'une plus grande flexibilité dans la planification de leurs chaînes d'approvisionnement, de leurs infrastructures de stockage et de traitement, et de s’adapter rapidement à l’évolution des environnements.

En plus d'offrir des économies considérables pour les entreprises, cette option est souvent utilisée pour stimuler l’activité économique. En proposant des incitations aux entreprises pour expédier et traiter des marchandises dans certains endroits, les autorités nationales peuvent encourager les investissements et favoriser le développement commerciale d'une région.

Il existe un ensemble d'initiatives et de programmes dans la catégorie des procédures douanières spéciales, mais certaines parmi les plus courantes et les plus utiles sont décrites ci-après.

L’entreposage douanier, également appelé entrepôt sous douane, permet aux entreprises de stocker et traiter temporairement des marchandises dans des lieux dédiés dans un pays sans payer de droits d'importation. Par exemple, au sein de l’UE, ces installations permettent aux entreprises d'importer des produits hors UE sans droits puis de les conserver ou de les modifier. Les marchandises peuvent ensuite être réexportées sans payer de droits ou les frais de douane peuvent être reportés jusqu'à ce que les marchandises soient expédiées de l’entrepôt sous douane et dans l’UE.

Le perfectionnement actif permet d'importer des marchandises sur un territoire à des fins de traitement. Cela peut inclure la production, la réparation, le conditionnement ou d'autres altérations. Les marchandises importées sur la base de règles de perfectionnement actif sont exemptes de droits d'importation, de TVA et d'autres frais douaniers. Elles peuvent ensuite être réexportées sans autres frais. 

Les marchandises traitées selon ces règles peuvent aussi être commercialisées dans le territoire douanier, mais si c’est le cas, les entreprises doivent payer tous les droits applicables.

Le perfectionnement passif peut être considéré comme l’opposé du perfectionnement actif. Au lieu d'importer des marchandises pour la production, la réparation ou d’autres activités, les entreprises peuvent les exporter temporairement pour que ces processus soient réalisés à l’étranger. 

Les entreprises peuvent ensuite réimporter leurs marchandises transformées vers le pays d'origine et bénéficier d'une exemption partielle ou totale des droits d'importation. En général, les droits de douane doivent uniquement être payés pour la valeur ajoutée par le traitement à l’étranger, ce qui serait le cas sans ce régime.

Cela permet aux entreprises d'importer des marchandises sur un territoire sans devoir payer de droits de douane, à condition que les marchandises en question soient uniquement utilisées pour certaines fins prescrites avant d’être exportées à nouveau. En général, les marchandises ne doivent rester dans le pays que pendant 24 mois au maximum et ne doivent pas être transformées pendant cette période.

L’admission temporaire est souvent utilisée pour :

• Les marchandises impliquées dans des événements commerciaux, des démonstrations ou des expositions
• Les échantillons commerciaux et articles promotionnels
• Les équipements professionnels, comme les outils, les instruments et les machines de test
• Les équipements médicaux, chirurgicaux et de laboratoire