Tarification Douanière

Toute marchandise importée dans un pays nécessitera un code de classification qui spécifie ce que contient l’envoi. Il s’agit généralement d’un code de six à dix chiffres qui informe les agents des douanes à la fois de la catégorie générale des marchandises et de leurs détails spécifiques. 

Ces classifications sont essentielles pour déterminer le montant des droits d’importation et des droits de douane que les entreprises devront payer, ainsi que pour aider à remplir les déclarations d’importation ou d’exportation et d’autres documents essentiels. Les droits d’importation dans l’UE, par exemple, sont calculés à l’aide de ce code de classification, ainsi que du pays d’origine et de la valeur des articles. 

Cependant, le calcul des droits de douane corrects n’est pas la seule raison pour laquelle il est essentiel d’avoir les bonnes classifications tarifaires. Il existe également une série de problèmes non tarifaires potentiels qui peuvent être identifiés avec une classification correcte, tels que : 

• Si vous avez besoin d’une licence d’importation ou d’exportation
• S’il y a des contrôles à l’exportation
• Si les marchandises sont admissibles à des remboursements ou à des taux réduits
• Si les articles seront soumis à des quotas 

La grande majorité du commerce mondial utilise le Système harmonisé (SH) pour assurer le classement uniforme des marchandises. Élaboré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), il couvre plus de 5 000 groupes de marchandises, chacun étant identifié par un code à six chiffres. 

Plus de 200 pays et territoires utilisent le SH, ce qui représente 98 % des marchandises faisant l’objet d’un commerce international. En règle générale, les six premiers chiffres seront cohérents dans tous les pays participants, mais au-delà, les territoires peuvent avoir leurs propres affectations pour des éléments individuels. 

Les codes SH sont composés de quatre parties. Les deux premiers chiffres se réfèrent au chapitre du SH qui couvre le produit. Cela décrit l’industrie à laquelle appartient le produit, comme les textiles ou les produits d’origine animale. Il y a 98 chapitres répartis dans 21 sections. 

Les deux suivants se réfèrent à la rubrique du SH. Au-delà, les deux chiffres suivants couvrent la sous-rubrique du SH, et les deux à quatre derniers chiffres sont spécifiques à un pays ou à une économie. 

Il est important de se rappeler que si les six premiers chiffres sont constants, les deux à quatre autres peuvent différer. Cela peut causer des problèmes si les fournisseurs de différentes parties du monde utilisent leurs propres codes, il est donc essentiel que les entreprises aient des systèmes en place pour assurer la cohérence. 

Prenons-nous l’exemple de l’UE, qui voit une grande quantité de commerce interne ainsi que des importations et des exportations extérieures. Son système de classification est appelé Nomenclature Combinée (NC) et est utilisé pour déterminer quel taux de droit de douane s’applique aux articles, ainsi que la façon dont les marchandises sont traitées à des fins statistiques ou d’autres politiques de l’Union européenne. 

Il utilise le système SH avec une autre sous-position à deux chiffres, ainsi qu’une description des marchandises et de leur taux de droit. 

Par exemple, en utilisant le système CN, le code SH pour la poudre de cacao contenant moins de cinq pour cent de saccharose serait 1806 10 15 et se compose des éléments suivants : 

• Chapitre du SH - 18: Cacao et préparations à base de cacao
• Rubrique du SH - 1806: Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
• Sous-rubrique du SH - 1806 10: Cacao en poudre, additionné de sucre ou d’édulcorant
• Sous-rubrique de la NC - 1806 10 15: Produits ne contenant pas de saccharose ou contenant en poids moins de cinq pour cent de saccharose 

L’attribution d’un mauvais code de classification aux marchandises peut causer une série de problèmes. Il peut s’agir de sanctions de non-conformité, de retards à la frontière ou de la saisie des produits. Par conséquent, il est essentiel que vous utilisiez les bons outils pour vous assurer que vous suivez correctement ces procédures.