Classification du contrôle des exportations

De nombreux biens commerciaux ne nécessiteront pas de classification spéciale, car ils n'apparaissent pas dans les listes de biens contrôlés du pays d’exportation. Lors d’une exportation en provenance des États-Unis, par exemple, ces biens de consommation reçoivent le code de classification EAR99 et, généralement, ils ne nécessitent pas de licence à moins d’être exportés vers un pays faisant l’objet de sanctions.

Pour d'autres, toutefois, des réglementations plus strictes sont en place, avec des classifications généralement réparties en deux catégories : les biens militaires et les biens à double usage.

Les biens les plus évidents susceptibles de faire l’objet d’un contrôle des exportations sont ceux qui ont été conçus ou modifiés spécialement pour un usage militaire. Ceci inclut généralement les biens physiques, les logiciels et la technologie.

Les biens à double usage sont les exportations dont la classification est la plus complexe. Cette catégorie englobe les biens pouvant être utilisés dans un contexte purement commercial, mais pouvant avoir des applications militaires. Ceux-ci peuvent s’étendre du logiciel de reconnaissance faciale aux moteurs d'avions, il est donc important que les exportateurs soient en mesure d’identifier les produits relevant de cette catégorie.

À la fois aux États-Unis et dans l’UE, les biens contrôlés conçus comme des biens à double usage sont répartis en dix catégories principales conformément aux cadres internationaux du contrôle des exportations. Il s'agit des suivantes :

• Catégorie 0 : Matières, installations et équipement nucléaires
• Catégorie 1 : Matières spéciales et équipement apparentés
• Catégorie 2 : Traitement des matériaux
• Catégorie 3 : Électronique
• Catégorie 4 : Calculateurs
• Catégorie 5 : Télécommunications (partie 1) et sécurité de l’information (partie 2)
• Catégorie 6 : Capteurs et lasers
• Catégorie 7 : Navigation et aéro-électronique
• Catégorie 8 : Marine
• Catégorie 9 : Aérospatiale et propulsion

Au-delà de cela, chaque bien est également réparti dans l'une des cinq sections qui spécifient le type de produit. Il s'agit des suivantes :

• A : Systèmes, équipement et composants
• B : Équipement d’essai, d’inspection, de contrôle et de production
• C : Matériaux, matières
• D : Logiciels
• E : Technologies

Certaines de ces répartitions en catégories peuvent être relativement complexes. Par exemple, un serveur d’ordinateur pouvant être utilisé comme une partie de pièce d'équipement de communications militaire relèverait de la catégorie 5, section A. Mais d'autres serveurs peuvent être affectés à différentes catégories en fonction de leur finalité envisagée.

Alors que des directives convenues au niveau international existent pour les classifications du contrôle des exportations, chaque territoire disposera de sa propre législation spécifique régissant la classification des biens exportés, il est donc essentiel que les exportateurs se familiarisent avec les règles locales.

Pour les biens expédiés en provenance de pays de l’UE, il existe des réglementations dans toute l’UE régissant la classification du contrôle des exportations, bien que des contrôles spécifiques concernant les biens militaires soient déterminés par chaque État membre. L'octroi de licence est traité par les autorités nationales telles que le BAFA en Allemagne et le SBDU en France.