Pourquoi est-ce important de respecter les listes de sanctions OFAC

L’importance de la conformité des exportations a été rendue explicite dans une déclaration consultative conjointe de 2024 des ministères américains de la justice, du commerce et du trésor.  Dans cette dernière, le procureur général adjoint à la sécurité nationale Matthew Olsen a ainsi déclaré : « Toute personne ou entreprise impliquée dans le marché mondial a une obligation de conformité envers nos sanctions et lois de contrôle des exportations, peu importe où elle est située. »

« Peu importe où vous vous trouvez, si vous traitez des articles soumis aux EAR (réglementations relatives à la gestion des exportations), vous devez respecter les contrôles des exportations américains », a ajouté Matthew Axelrod, secrétaire adjoint au commerce pour les contrôles à l'exportation. « Le non-respect peut entraîner un risque de procédures administratives ou de poursuites pénales. »

Les violations de ces règles sont considérées comme des infractions de responsabilité stricte, ce qui implique que le manque de connaissances d’une partie sanctionnée n’est pas une excuse. Par conséquent, la bonne compréhension de la liste des sanctions OFAC et un engagement total envers les réglementations de l'agence sont essentiels pour tous les exportateurs internationaux. Voici ce qu’il faut savoir.

Les listes de sanctions OFAC couvrent plusieurs bases de données de personnes et organismes non autorisés avec lesquels il est interdit de commercer par le gouvernement américain. Les principales sont les suivantes :

• Liste de ressortissants spécialement désignés (SDN) : elle contient les noms des individus, entités et groupes désignés comme bloqués par l’OFAC ainsi que les navires et avions faisant l’objet de sanctions.
• Liste de sanctions non-SDN consolidée : elle inclut les entités non-SDN faisant l’objet d'autres restrictions, comme les sanctions spécifiques au secteur d'activité. Ses entrées ne sont pas soumises aux mêmes restrictions générales que celles sur la liste SDN, mais font tout de même l’objet de sanctions ciblées comme des limites pour certains types de transactions, les interdictions d’exportations ou des restrictions de financement et d’investissement.

Ces deux listes sont gérées par l’OFAC et sont souvent mises à jour en fonction de l’évolution des conditions politiques et économiques mondiales. Par conséquent, il est important de ne pas traiter ces listes comme des documents statiques, mais plutôt comme des documents qui doivent être consultés régulièrement afin de garantir la conformité.

Il est également important de noter que selon la règle des 50 pour cent, toute entité détenue à 50 pour cent ou plus par des individus ou entités sur la liste SDN, de manière directe ou indirecte, est également bloquée, même si cette entité spécifique n’est pas mentionnée. Par conséquent, il est essentiel de vérifier chaque individu et non seulement les noms des entreprises.

La nature évolutive des listes de sanctions est l’un des principaux défis pour les commerçants dans le monde. Le contrôle des partenaires potentiels, des fournisseurs et des clients par rapport à ces listes peut être chronophage, en particulier pour les grandes entreprises. La nécessité de suivre des listes qui évoluent rend cette tâche encore plus difficile. Cependant, il s'agit d'une activité essentielle pour que les entreprises puissent limiter leurs risques légaux, financiers et de réputation.

Les erreurs peuvent avoir un grand nombre de conséquences pour les entreprises, en termes de dommages financiers, légaux et sur la réputation. Les principales conséquences en cas de non-respect des listes de sanctions OFAC incluent notamment :

• Sanctions financières : en 2026, les amendes civiles pour des violations en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale dépassent maintenant 388 000 $ - par infraction, ou deux fois la valeur de la transaction, alors que les sanctions pénales peuvent atteindre 1 million de dollars par compte.
• Perturbations opérationnelles : les infractions déclenchent souvent des gels immédiats des actifs et la suspension des lignes de crédit, ce qui empêche concrètement une entreprise de déplacer des marchandises ou de traiter des paiements.
• Sanctions secondaires : les entités non américaines risquent d’être coupées des systèmes financiers américains, de perdre l’accès au change en dollar et les relations avec les établissements bancaires.
• Perte de licences : les régulateurs peuvent révoquer les privilèges d’exportation de façon permanente, en excluant les entreprises de marchés à forte valeur et en empêchant le déplacement légal de tout article faisant l’objet des EAR.