Solution logicielle de dédouanement pour la France – Delta-IE
MIC propose sa solution logicielle de dépôt de déclaration douanière MIC-CUST® pour la France avec des processus de gestion douanière normalisés incluant des composants de déclaration douanière spécifiques du pays. Profitez des avantages des solutions logicielles de MIC pour la France supportant les processus français de dédouanement des importations et des exportations. MIC-CUST® pour la France garantit le fait d’être à jour avec les exigences douanières françaises en matière de communication avec le système de l'administration des douanes françaises Delta-IE, ce qui permet de réaliser des économies de temps et d'argent. MIC figure dans la liste en tant que fournisseur de logiciels et fournisseur EDI approuvé par les douanes françaises. En tant que « fournisseur EDI » approuvé, MIC dispose de sa propre ligne de liaison dédiée pour la communication électronique directe avec le système de l'administration des douanes françaises Delta-IE.
La procédure d’importation française Delta-IE
Le module MIC-CUST® Importation pour la France supporte la communication EDI (échange de données informatisé) avec le système de l'administration des douanes françaises Delta-IE pour la procédure d’importation simplifiée:
- Procédure normale
- Procédure simplifiée (déclaration simplifiée suivie d'une déclaration complémentaire)
Le module MIC-CUST® Importation France supporte également les messages d'annulation et de correction de Delta-IE.
La procédure d’exportation française Delta-IE
Le module MIC-CUST® Exportation pour la France supporte la communication EDI (échange de données informatisé) avec le système de l'administration des douanes françaises Delta-IE pour la procédure d’exportation simplifiée :
- Procédure normale
- Procédure simplifiée (déclaration simplifiée suivie d'une déclaration complémentaire)
Le module MIC-CUST® Exportation France supporte également les messages d'annulation et de correction de Delta-IE.
Procédures de transit NCTS P5 en France
Le module MIC-CUST® NCTS France prend en charge le dépôt électronique direct des déclarations de transit pour les processus de transit suivants :
- Arrivées NCTS (destinataire)
- Départs NCTS (expéditeur)
Les régimes douaniers spéciaux français
Le module MIC-CUST® France supporte les régimes douaniers spéciaux suivants en France :
- Entrepôt de stockage (BWH)
- Régime de perfectionnement actif (Inward processing relief, IPR)
- Régime de perfectionnement passif (Outward processing relief, OPR)
Le traçage complet et la gestion des stocks (c.-à-d. entrées, transferts, retraits des stocks, consommation domestique) sont supportés pour toutes les procédures douanières spéciales.
Exigences douanières légales en France
Dans le cadre du contrat de maintenance de MIC, les fonctions supportées sont tenues à jour avec les exigences légales des douanes en France, respectivement dans l’UE. Le contrat de maintenance de MIC garantit que les modèles sont adaptés à temps aux changements légaux à venir dans le domaine douanier.
Informations complémentaires
Nom du système d'administration douanière
DELTA-G
Références
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