Le gouvernement américain a annoncé une expansion considérable de la règle de propriété à 50 % selon les règlementations sur les sanctions américaines. Auparavant, la règle s’appliquait aux entités détenues à 50 % ou plus, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes ou entités sur la liste des sanctions américaines. Selon la règlementation mise à jour, la règle s'étend désormais au-delà de la propriété directe pour inclure les participations regroupées à travers différentes parties sanctionnées et une attribution élargie par des structures de propriété indirectes ou à plusieurs niveaux.
Cela signifie que les entreprises doivent désormais identifier et examiner non seulement les actionnaires directs, mais aussi toute entité pouvant être contrôlée par une chaîne de propriété complexe ou les joint holdings par des individus ou organisations sous sanctions.
Pour assurer la conformité, le gouvernement américain a accordé une période de grâce de 60 jours, laissant ainsi aux entreprises la possibilité de mettre à jour leurs processus d’examen internes et leurs systèmes technologiques jusqu’en novembre 2025.
La solution Denied Party Screening (DPS) de MIC est entièrement équipée pour traiter ces exigences avancées. Notre modèle intègre les données de propriété effective, évalue les relations indirectes et balise automatiquement les entités qui remplissent les critères de propriété étendue de 50 %, afin de garantir une conformité totale avec la nouvelle règlementation BIS.
Pour obtenir plus d'informations ou pour échanger sur la manière dont les solutions logicielles de MIC peuvent vous aider dans vos tâches de conformité, veuillez contacter notre équipe via [email protected] (USA) ou [email protected] (Europe). Nous vous fournirons volontiers des conseils détaillés et nous vous aiderons à mettre en place un système sur mesure en fonction de vos besoins.
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