L’UE et le Mercosur signent un accord commercial historique après 25 ans de négociation

L’UE et le bloc commercial d’Amérique du Sud, le Mercosur, ont signé un accord de libre-échange attendu de longue date, après 25 ans de négociation, ouvrant ainsi la voie à ce qui deviendra le plus grand accord commercial de l’UE à ce jour.

L’accord a été signé le 17 janvier au Paraguay par des hauts responsables des deux parties et a pour objectif de réduire les tarifs, d'améliorer l’accessibilité du marché et de stimuler les flux commerciaux entre les deux régions. Une fois en vigueur, l’accord entraînera la création de la plus vaste zone de libre-échange au monde, en couvrant un marché combiné d’environ 700 millions de consommateurs.

« Nous avons choisi de privilégier le libre-échange par rapport aux tarifs, nous choisissons un partenariat productif à long terme plutôt que l’isolement », a ainsi déclaré la Présidente de la Commission Européenne Ursula von der Leyen lors de la cérémonie à Asuncion, au Paraguay.

Avant d’entrer en vigueur, l’accord doit encore être approuvé par le Parlement Européen et être ratifié par les assemblées législatives nationales des membres du Mercosur : l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

D'après la Commission Européenne, l’accord devrait générer des avantages économiques considérables. Les projections prévoient une augmentation des exportations de l’UE vers la région du Mercosur d’environ 39 pour cent par an, soit environ 49 milliards d’euros, tout en soutenant des centaines de milliers d’emplois au sein de l’UE. Les entreprises européennes devraient ainsi bénéficier d'un accès amélioré à des secteurs clés de la région Mercosur, y compris l’industrie de production, le secteur des produits chimiques, l’industrie pharmaceutique, les machines, le secteur de l'alimentation et des boissons et les services.

L’offre inclut aussi des engagements sur les règles d’origine, les procédures douanières, la facilitation des échanges, la durabilité et la collaboration réglementaire, sur le modèle structurel des accords commerciaux globaux modernes.

Pour les entreprises, l’accord implique des opportunités majeures, mais introduit également de nouveaux éléments de conformité et aspects opérationnels, en particulier en ce qui concerne les listes tarifaires, les traitements préférentiels et les exigences d’origine une fois l’accord en vigueur.

Qu’est-ce-que cela signifie pour MIC ?

En amont de la mise en œuvre, l’équipe de création de contenu réglementaire de MIC a déjà préparé des règles d’origine spécifiques aux produits pour l’accord UE-Mercosur. Elles seront mises à disposition via le nouveau service de règle d’origine de MIC (service RoO) une fois l’accord en vigueur.

Le nouveau service RoO de MIC assure que nos clients disposeront de contenus réglementaires précis et en temps opportun pour soutenir la conformité et les revendications commerciales préférentielles, non seulement pour l'accord UE-Mercosur mais aussi pour tous les autres accords de libre-échange existants.

Le MIC OCS (système de calcul de l’origine) est prêt à collecter les déclarations des fournisseurs directement via le portail web et à réaliser des‑calculs de produits finis conformément aux règles de l'accord UE-Mercosur. Cela permet de s’assurer que les clients pourront non seulement avoir accès aux contenus réglementaires requis, mais aussi les exploiter immédiatement une fois l’accord en vigueur. 

Alors que le processus de ratification est en cours, l’accord UE-Mercosur marque un changement considérable dans les relations commerciales internationales et souligne l’importance croissante de la diversification commerciale dans une époque d’incertitude accrue sur le plan géopolitique et économique.